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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a2
28 août 2006
28 août 2006
Elle maintient son offre de 30 ç/m pour les parcelles sous emprise, terrain plat et complanté en arbustes d'ornement, accessible depuis la route de Seysses et longé, à l'opposé, par le petit chemin de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7T5 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
63d0d64181a7b805de12b788
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LE GRAND CAFE Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303011_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
accordé à la société par actions simplifiée " SAGEC Méditerranée " un permis de construire n° PC 06120 22 P0023 pour la construction de deux immeubles collectifs de cinquante-neuf logements sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300029_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E... le permis de construire n° PC 083 123 22 O0032 en vue de l’extension et la surélévation de la construction existante et de la réalisation d’une piscine sur la parcelle cadastrée section 123 AM n°
Source officielle2ème chambre
DTA_2303403_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Les requérants soutiennent qu’une partie de la construction est implantée à moins de 3 mètres de la limite séparative avec la parcelle AM n°155, à savoir 2,98 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c5
15 octobre 2007
15 octobre 2007
La constructibilité des deux parcelles n'a d'ailleurs pas été mise en cause. 6 Il s'agit de deux parcelles en nature de labour de relief plan.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101827_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Mme A est propriétaire d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle jouxtant le terrain d'assiette sur lequel est implanté, en limite séparative de cette parcelle, l'appentis en verre et aluminium
Source officielle2ème chambre
DTA_2400122_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B en vue de la démolition d'une maison et de la construction d'une villa avec piscine et garage sur la parcelle cadastrée AY 159, sise avenue du Lagon à Oyster Pond, ainsi que la décision du 11 août 2024
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300708
16 juin 2015
16 juin 2015
Les intimés ne versent aux débats aucun élément permettant de remettre en cause l'estimation de la parcelle par les experts pour une valeur de 1. 011. 393 ¿.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c70
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2021 par Mme [E] [S], directrice de la CPAM du DOUBS Société [L] ET [T], sise [Adresse 1] représentée par Me Camille BEN DAOUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9329c3df04f589a419
11 avril 2023
11 avril 2023
Courant 2013, les deux partenaires ont fondé ensemble un groupement foncier agricole (le GFA Fly) aux fins d'acquérir une propriété située à [Localité 1] (Orne) et composée de plusieurs bâtiments d'habitation
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007827053
3 mars 1993
3 mars 1993
rapport aux limites séparatives, peut, en vertu des dispositions précitées du plan d'aménagement de zone, être autorisée sous la condition qu'elle soit accolée à une autre construction implantée sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
7 février 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c17
27 novembre 2007
27 novembre 2007
.-33140 VILLENAVE D'ORNON, Représenté par Maître Virginie DELOUIS loco S.C.P.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300872
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Z...et le ministre de l'agriculture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2007), que des défrichements sans autorisation ont été effectués sur des parcelles situées dans la
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60325f55bdf62c946b89c4dd
15 février 2018
15 février 2018
C[Cadastre 8], AS [Cadastre 1], AS [Cadastre 2] et AS [Cadastre 12], 50 points à la parcelle AT [Cadastre 4], 35 points au lot C[Cadastre 10] et C[Cadastre 15], la parcelle C [Cadastre 9], et à la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
3 novembre 2008
présente pas les parcelles de Monsieur X....
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209905
6 juin 2003
6 juin 2003
nationale d'équipement commercial a accordé à la société Détail Service Aménagement (DSA) l'autorisation préalable requise en vue de créer sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c503
27 novembre 2007
27 novembre 2007
INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE CIAM - représentée par ses dirigeants légaux 36, rue Saint Petersbourg- BP 6040 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me PASCAL
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad7c
22 juin 1994
22 juin 1994
Pascal H..., demeurant ... (Orne), 15 ) M. Edouard D..., demeurant ... (Oise), 16 ) M. Bernard Z..., demeurant rue de Plessier à Hangest-en-Santerre (Somme), 17 ) l'entreprise D.
Source officiellePage 20 sur 35