causé par la modification de la destination du fonds dominant, en ce que les passages des véhicules et des piétons locataires de la maison, qui avaient lieu entre le printemps et la fin de l'été, s'étaient

d'avoir rejeté leur contestation, alors que, selon le moyen, d'une part, le maire de Lamothe-Goas a accompagné, ès qualités, les époux X... à l'audience ; alors que, d'autre part, l'acquisition d'une parcelle

et de bâtiments ruraux, ont cédé, par acte du 22 septembre 1982, à leur fils Dominique une parcelle cadastrée 580 sur laquelle celui-ci a fait construire une maison d'habitation prenant appui sur une

les époux Z..., prétendant que celles-ci empiétaient sur leur propriété ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'il est établi que les époux Z... ont la possession entière du passage

Y..., propriétaire du fonds voisin, à faire passer sur son terrain une canalisation permettant à celui-ci de relier sa maison au tout à l'égout et a, par la suite, cédé son terrain à la société La Foncière

Y... a donné à bail une ferme de 30 hectares en se réservant la jouissance de la maison d'habitation et de ses abords, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 1989) de l'avoir déboutée de sa

[S] [L] et Mme [T] [L] (ci-après « M. et Mme [L] ») sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 3], érigée sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 1] n° [Cadastre 2

[D], terres éboulées qui appuient sur la maison et lui appartiennent ; que M.

En l'espèce, le salon-séjour de la maison de M. et Mme [P], seule pièce souffrant de la perte d'ensoleillement consécutive à la construction édifiée sur la parcelle voisine, est largement éclairé par trois

[N], notaire, a établi le 23 juin 2017 une attestation de propriété portant l'observation selon laquelle la parcelle ZH n° [Cadastre 1] profite d'une 'servitude de passage et de passage de canalisation

Il est constant qu'alors que la maison de Mme Christiane Y... sise [...] avait pour voisinage immédiat une maison similaire sans étage sise au milieu d'un terrain de 650 m2, son bien immobilier est désormais

rapport, lequel conclut que l'indemnité due au fonds servant est nulle, d'autre part que, dès lors qu'il a été constaté que la parcelle de M. et Mme [G] est enclavée, le droit de passage conventionnel

cadastrées section A n°1527 (parcelle de terre), n°1528 (maison d'habitation et cour attenante), n°1533 (parcelle de terre), n°1535 (parcelle de terre sur laquelle se situe une source), sises lieudit

X..., propriétaire de parcelles, comportant une maison d'habitation, un garage et un jardin, a fait l'objet d'une procédure d'expropriation pour la construction d'une autoroute ; Attendu que pour fixer

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

M. et Mme [B] ont acquis de la commune une parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre 1], également située [Adresse 7], en face de la maison de M. et Mme [E].

[B] et Mme [V] ont acquis des consorts [P] une parcelle cadastrée BC n° [Cadastre 2], grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle voisine BC n° [Cadastre 1] appartenant à

A-M-N-S-T-O-P-U-V-Q-R, concédant à Pascal X... une " terrasse " de 1,50 m pour l'accès à son portail actuel et lui permettant d'ouvrir un nouvel accès à sa parcelle E 56 depuis la parcelle E 69 entre