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9 244 résultats pour « Pascal MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300147

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

YA 52, alors qu'à l'origine il portait sur les parcelles YA 52 et YA 65, c'est uniquement par suite de l'acquisition faite en cours de bail par Michel Z... de la parcelle YA 65, le droit au bail de ce

Source officielle

Page 20 sur 463

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481615

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Pascal R en qualité de conseiller municipal et, d'autre part, des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue du renouvellement du conseil municipal de la commune de Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db33

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

rendu (e) le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 07/ 00453 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Pascal

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001663d497adffda4144

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

PETIT [V] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Marc GEIGER à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3edeccdc6046d4750a5c1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb731cdc6046d47c20a18

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb752cdc6046d47c20c19

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df47

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/04205 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/ S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24228cdc6046d4730d90b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb4

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Jean-Paul, - LE SYNDICAT CGT MICHELIN, - Y... Jean-Pierre, - Z... René, - A... Serge, - B... Serge, - C... Pascal, - D... Jean-Pierre, - E... François, - F...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943445

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Michel A..., à T... Christine BAUDIERE-RIVIERE, à Mme Claudine R... à M. Pascal F..., à M. Jacques U..., à Mme Ginette S..., à M. Jean-Paul E..., à Mme Huguette P..., à Mme Anne-Marie I..., à M. D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301019

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

publique du 26 janvier 2012 et de cessibilité du 15 juin 2012 du préfet du Loiret, le juge de l'expropriation de ce département a, par ordonnance attaquée du 3 septembre 2012, prononcé l'expropriation de parcelles

Source officielle
CA

3e chambre civile

62da3e612eb797effb0703f4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/07309 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH6N APPELANTES : Mme [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean-michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92572

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Immeuble LE Guyenne 7, terrasse du Frond du Medoc 33000 BORDEAUX ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb981cdc6046d47c2357d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a6e

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Pascal, bâtiment travaux publics, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a648

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

LA COUR Monsieur Frédéric Y... est propriétaire d'un ensemble de parcelles cadastrées C 905,906 et 907 de la commune de DARAZAC (CORREZE), la parcelle 906 étant constituée d'un réservoir alimenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa9

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Michel et Mme Z... épouse X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03446

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

obtenues par fraude ; que, d'une part, en effet, le fait pour un plaideur de ne pas dénoncer en temps utile l'erreur éventuelle de la cour d'appel sur l'existence d'un usufruit grevant ou non une parcelle

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Pascal H, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M. J, demeurant ..., Mme Maryse K, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Georges O, demeurant ..., Mme Michèle Q, demeurant ..., M.

Source officielle