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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940fa9ba5988459c3fd8a
7 décembre 1971
7 décembre 1971
COPROPRIETE ; QU'UNE ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, TENUE LE 29 AOUT 1964, A CONSENTI A BEGUE UNE OPTION D'ACHAT D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COPROPRIETE ; QUE L'OPTION QUI DEVAIT ETRE LEVEE
Source officielleChambre des référés
670d6cbaa97004776199751a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T007 non comparant DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [R] [B] demeurant Parcelle cadastrée section ZW [Cadastre 1] - [Localité 3]
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c8d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
* Soit par la levée d'option faite par le bénéficiaire à l'intérieur de ce délai. La levée d'option si elle est effectuée transformera la promesse unilatérale de vente en vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e6
27 mars 2012
27 mars 2012
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Janvier 2012 Date de mise à disposition : le 20 Mars 2012, prorogé au 27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleciv1
613720b9cd580146773edddb
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Jacques X... et a ordonné la main-levée de l'opposition que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8d
10 mai 2011
10 mai 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfd
20 septembre 2011
20 septembre 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : le 6 Septembre 2011, prorogé au 20 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9099c
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b223
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AUXIFIP SA 1/3 Rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9db35cdc6046d47d92830
10 avril 2026
10 avril 2026
L'option n'a pas été levée. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 février 2022, les consorts [Y] ont mis en demeure M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100703
17 juin 2015
17 juin 2015
n'est pas contestée, les irrégularités prétendues des actes antérieurement dressés pour parvenir à cette vente ; qu'il ajoute que lorsque l'acte authentique a été reçu, les investisseurs avaient déjà levé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100704
17 juin 2015
17 juin 2015
récépissé, et l'acte authentique dressé dans les quinze jours de la levée d'option ; qu'ainsi, lorsque l'acte authentique du 29 décembre 2006 a été reçu, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a551eeae4f1309d0c5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ils font valoir qu'ils ont signé une réception le 5 juin 2020 avec de très nombreuses réserves dont la liste n'a fait que s'allonger au fil du temps, que si le constructeur a pu lever certaines réserves
Source officielleService des référés
6686e869e74459e0c7ed24bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LE COMPTOIR DE LEVIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roland ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0371 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officielleChambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les conditions suspensives : La société TRAMA VERDE prétend que les conditions suspensives n'auraient pas été levées.
Source officiellecr
éesc/Philippe Y
613725b8cd58014677420062
23 février 1999
23 février 1999
Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé
Source officiellecr
I, en date du 25 novembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jeanne C
61372563cd5801467741d482
26 mars 1996
26 mars 1996
Jeanine, - LEVY B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jeanne C..., Pascal
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a206
27 juin 2000
27 juin 2000
Jacky Y..., 2 / de Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant tous deux lieudit "Le Bocage", Corneville-sur-Risle, 27500 Pont-Audemer, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielle1re chambre civile
68edd8fd87178132e1935136
13 octobre 2025
13 octobre 2025
publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Delphine PASCAL
Source officielleciv1
X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Andrée Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C100290
13 mars 2008
13 mars 2008
Pascal X..., Mme Danièle X..., épouse Z..., Mme Viviane X..., épouse A..., MM.
Source officiellePage 20 sur 245