, travaux et semences faits par les tiers et dont la valeur est estimée à la date du remboursement ; qu'en l'espèce, Mme [P] [K], qui s'était maintenue sur la parcelle louée après la résiliation de son

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Soutenant que la desserte de son fonds enclavé était assurée par un passage se trouvant à cheval sur la limite séparative des parcelles 340 et no 339, et que le propriétaire de la parcelle 340 monsieur

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur

vitrine sur deux étages et à une cave, pour une superficie réunie de 108,32 mètres carrés, le tout situé dans un immeuble en copropriété sis au 34, boulevard de la République à Beausoleil, sur la parcelle

B... , l'assiette de la servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section [...] n° [...]/[...] de Marie-Thérèse Y....

Il doit être relevé en outre que le plan cadastral, même s'il reste indicatif, ne fait figurer qu'un immeuble bâti sur la parcelle 776 (comme d'ailleurs sur la parcelle 775).

[A] [Y] et ne portait pas non plus sur les parcelles indivises, - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Le 27 mai 2005 la parcelle concernée a fait l'objet d'une division en deux parcelles cadastrées section ZB no 60 pour 29 a 85 ca et no 61 pour 8 ha 81 a 79 ca. Le 14 juin 2005, M.

SARL PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. GENERALI IARD, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. GUILHEM ET GUILHEM, S.A. SA GAN ASSURANCES, S.A.S.

N° 2013/160 Rôle N° 12/23518 [M] [H] C/ [O] [Y] épouse [S] [T] [S] Grosse délivrée le : à : - SCP BADIE - SCP FRANCK- BERLINER-DUTERTRE- LACROUTS

Il était désormais convenu que les parcelles données à bail étaient les parcelles n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6].

La parcelle expropriée est classée en zone N. du PLU de la commune de LONS approuvé le 19 juillet 2007.

04 AVRIL 2023 N° 2023/ 300 N° RG 22/10079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXVP S.C.I. [6] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me LADOUCE

de passage sur les parcelles AE 372 et 987 appartenant aux consorts B....