Article 8   The applicants’ complaints under this head mainly concerned restricted visits from and correspondence with relatives; limitations on the authorised number of parcels containing

BAXTER agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] BELGIQUE représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Agnès ROMAN-AMAT

Madame [N] [NR] [YC] [SY] [H] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 39], demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour ayant pour avocat Me KLEIN

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R109 DEFENDEURS Monsieur [G] [T] 3 rue Miriam Makeba 92700 COLOMBES et Madame [S] [K] 3 rue Miriam Makeba 92700 COLOMBES représentés par Maître Virginie KLEIN

  En avril 1970, les requérants intentèrent une procédure contre un projet de remembrement impliquant des parcelles de terrain leur appartenant sur les communes de Farges et Collonges.

de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2026 en audience publique.

L’intéressé n'a reçu que 2   % environ de ce montant (c’est-à-dire de l’indemnisation qui lui est due) sous la forme du droit d’usage perpétuel d’une petite parcelle à construire que sa mère avait

Such a measure was in many respects one of the severest punishments that could have been imposed on him during his detention, since it meant that he was prohibited from buying foodstuffs and receiving parcels

Tous les six ans, lorsque l’administration du district définit les périmètres de chasse, les propriétaires fonciers peuvent demander le rattachement à leur terrain de chasse de parcelles adjacentes.

JENNYFER prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 880 180 [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Laurent CREHANGE de la SELAS CREHANGE & KLEIN

Although certain particularly acerbic passages from her speech had portrayed the Minister of Justice of the day in a most negative light, so that it carried hostile undertones, they had not encouraged

Italie (n° 63866/00) De Pascale c. Italie (n° 71175/01) Serrao c.

représentée par Me Elodie Aurore VALETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 ayant pour avocat plaidant Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE

barreau de GRASSE SAS FONCIERE CLANNATHONE, dont le siége social est [Adresse 9] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie ANDRE, Conseiller Nadia CORDIER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS

- signé par Madame Brigitte HORBETTE conseiller ayant délibéré, en l'empêchement du président de chambre et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze juin deux mille douze APPELANT : Monsieur Mario X... ... 57530 LAQUENEXY Représenté par Me KLEIN

IARD (MMA) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal