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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81f
19 mars 2008
19 mars 2008
(LJ SA RAYMOND WEIL) C / SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ad
19 mars 2008
19 mars 2008
(LJ SA RAYMOND WEIL) C/ SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article 3-2 des dispositions générales du règlement de ce document d’urbanisme relatives aux zones humides : « Les zones humides inventoriées sont cartographiées sous une trame spécifique
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92786
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Pascal X...
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33cd
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Section B), au profit de : 1°) Mme Claudine B..., demeurant ... (11e), et actuellement sans domicile connu, 2°) de Mlle Marie-Claire C..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 3°) de Mlle Pascale
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bcf0cdc6046d4744bc72
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 285,74 dont tva : 45,01 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1edcfcdc6046d475707e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
qu'il devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f13dcdc6046d475744e6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
des biens et de l'actif de l'entreprise, Désigne en qualité de Commissaire de justice SELARL [N] [Y], [Adresse 5], lequel aura pour mission de dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f151cdc6046d47574636
16 juillet 2025
16 juillet 2025
des biens et de l'actif de l'entreprise, Désigne en qualité de Commissaire de justice SELARL [P] [X], [Adresse 5], lequel aura pour mission de dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b228cdc6046d47f41620
2 juillet 2025
2 juillet 2025
.: 2025/212JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e4eecdc6046d47f72f7a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: 2026/5Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e572cdc6046d47f73767
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: 2026/7Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b21fcdc6046d479adf19
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 285,74 dont tva : 45,01 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de sauvegarde
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f84b0cdc6046d477fbcea
6 mai 2026
6 mai 2026
.: 2026/147Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f84eacdc6046d477fc146
6 mai 2026
6 mai 2026
.: 2026/149Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8532cdc6046d477fc6f5
6 mai 2026
6 mai 2026
.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069c
14 mai 2013
14 mai 2013
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prorogations du délibéré **** ENTRE APPELANTE : Madame Yvette X... ... 35750 IFFENDIC comparante assistée de Me Pascal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004209_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le requérant se limite ainsi à prétendre qu'une absence de mention dans l'inventaire constituerait une insuffisance de cet inventaire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, situées au sein d'un vaste secteur agricole, sont exploitées pour la culture céréalière.
Source officielle1ère Chambre
603697e5a597563a649e2346
28 septembre 2015
28 septembre 2015
[G] [C] est propriétaire à [Localité 8] lieudit [Localité 1] de la parcelle [Cadastre 16], lieudit [Localité 3], des parcelles [Cadastre 17], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et lieudit [Localité 5] de la parcelle
Source officiellePage 20 sur 207