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396 résultats pour « Pascal Flauraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635de9683f470e3416dc50

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

G] [TX] demeurant [Adresse 1] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF prise en la personne de son Directeur Général ayant son siège [Adresse 18] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

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Pôle 3 - Chambre 1

615e0e7cc25a97f0381f5716

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

assisté de Me Samira HADJADJ, avocat au barreau de PARIS, toque : C860, plaidant 7°) Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609201db7ff645d8566459

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

2009L01841 APPELANTE : Madame [S] [A] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par : Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364f

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

F prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 9 rue de l'Amiral Hamelin-75016 PARIS Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a7a29e14e201140bd770

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

la Société WHBL 7, anciennement dénommée SOFAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 66] [Localité 73] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163874f947dd77ae6de0420

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

PARIS - RG n° 08/0633 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108754_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

D demandent l'annulation, le maire de Dourdan a accordé à la SCA la Fleuranderie le permis de construire sollicité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61633c137eadebb7307d1f16

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

OUVRIERE DE L'EQUIPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DES TRANSPORTS ET DES SERVICES agissant en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61635157a2ead9ed860b6f84

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

LES HOTELS DE PARIS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP OUDINOT - FLAURAUD, avoué

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d61c25a97f0381f4d0f

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

[P] [S] ; -Autorise Me Pascale GUEDJ, avocat, à recouvrer directement contre la société ALVIPI CONSEILS et M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61634d041c666ce2d9a48e17

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Adresse 9] 2°) Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (77) [Adresse 3] [Adresse 3] 3°) Madame [A] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Source officielle
CC

soc

6137241ccd580146774126d5

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Pascal, Francis Lhermitte, demeurant 153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / de Mme Nicole Lhuillier, épouse Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / de Mme Marie-Hélène

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635de8683f470e3416dc4a

Appel

3 juin 2011

3 juin 2011

assistée de Maître Eric MARGNOUX, avocat au barreau de PARIS (J65) INTIMES Madame [Y] [M] née [R] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61636a8f22908a2ec611e8d9

Appel

4 février 2011

4 février 2011

OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Pascal EYRAUD substituant Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque P 71 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES PROVOQUEES Mme [E] [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310122

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

se rapportent à cette parcelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8d

Appel

27 février 2008

27 février 2008

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75783 PARIS CEDEX 16 Monsieur Yervant D... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Source officielle