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3 988 résultats pour « Pascal FERRARIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300205

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Cet acte, désignant les parcelles sous le vocable « terres en appellation "Champagne" », se référait aux superficies plantées par les preneurs en 1969, 1970 et 1972. 5.

Source officielle

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CC

cr

613725eecd58014677421a3d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100159

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

vol ; que les articles 5 (annulation), 6 (retard) et 7 (droit à indemnisation) de ce règlement doivent être interprétés en ce sens que les passagers de vols retardés peuvent être assimilés aux passagers

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c7d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

prolongé dans les parcelles n° 33 et 34 pour donner accès à la parcelle n° 341 acquise le même jour par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100273

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 novembre 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 décembre 2020, pourvoi n° 19-21.187), par acte reçu les 27 et 28 février 2002 par Mme [F] (la notaire), MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300531

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Mme M... fait grief à l'arrêt de dire que la parcelle [...] bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur le passage inclus dans sa parcelle [...] , alors « que dans ses conclusions d'appel,

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CC

cr

é sur l'action civile, dans les poursuites exercéesc/Raymond Z

61372574cd5801467741dddb

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

. ; "aux motifs qu'en procédant à la destruction totale de la construction existante de 28 m se trouvant sur le lot A de la parcelle 173 non constructible et en construisant à une distance de 1m85 à

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420015

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

concrètement comme elle y était invitée si Richard Y... disposait des moyens et compétences d'avoir conscience d'un risque créé par les travaux d'arasement qu'il a fait entreprendre en 1989 sur une parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300642

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par lettre du 31 janvier 2010, Mme [R] a informé le bailleur qu'elle mettait les parcelles louées à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Ronze (l'EARL) dont M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300612

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 mars 2022), les 16 février et 14 mars 2017, M. et Mme [O] ont signé une promesse de vente avec la société Habitat Dauphinois portant sur des terrains leur appartenant

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CC

cr

613725fccd58014677422114

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Pascal, contre l'arrêt n° 1052 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1999, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un contrôleur du travail, l'a condamné

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CC

cr

613725b9cd580146774200cf

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

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CC

cr

61372620cd5801467742323b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pascal

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00530

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Muriel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 7 février

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b589

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section D ARRET DU 14 MAI 2008 (no 79, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02371 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février

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TA

JU-3ème chambre

DTA_2404741_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dominique Ferrari pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

JU-3ème chambre

DTA_2404362_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dominique Ferrari pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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CA

9e Chambre B

5fdc7c80f76c909fc5e8d6f2

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Portalis DBVB-V-B66-3RUT SARL SMPIB C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 22/11/18 à : Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme FERRARO

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e35c25a97f0381f536a

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale MARTIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

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TJ

Adjudications

696fd947cdc6046d4707ca04

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 février 2025.

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