De plus les parties civiles considèrent que la parcelle "Les Couraires" n'a certainement pas été choisie au hasard dans la mesure où elles était la moins contaminée au vu des résultats des prélèvements

DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1990, Madame [Z] [B] a donné à bail à Monsieur [S] [K] et Madame [Y] [A] en leur qualité de membres associés du GAEC du [Adresse 27] les parcelles

né le 27 Octobre 1959 à AVIGNON (84000) de nationalité Française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau

L..., géomètre [ ] la parcelle [...] dont s'agit, d'une superficie de quarante deux ares trente sept centiares a été divisée en deux nouvelles parcelles » (p. 3) ; qu'en retenant cependant que l'acte authentique

Ces parcelles sont comprises dans le périmètre de la [Adresse 10].

eux-mêmes, soit leurs auteurs, avec le président du gouvernement de la Polynésie française un protocole d'accord prévoyant le paiement de droits d'enregistrement dus par eux, par dation de différentes parcelles

- Sur la description de la parcelle vendue, au terme de l'acte de vente, une seule maison d'habitation aurait été vendue sur la parcelle, alors qu'elle en compte trois, indépendantes les unes des

Elle constata que le terrain enregistré sous la parcelle portant le numéro 1850 faisait partie du domaine forestier.

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[G] [R] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON

Aux termes de cet acte, la dation en paiement a été confirmée avec, cependant, un changement de localisation du local, celui-ci étant situé, non plus sur la parcelle BE [Cadastre 3], mais sur la parcelle

la déclaration préalable n°DP08524721H0027 portant sur la création d'une lagune couverte destinée au stockage de digestat liquide résidu de méthanisation sur un terrain situé à " la Rambaudière ", parcelles

], section ZB n°[Cadastre 24], les parcelles sises à [Localité 29] cadastrées section B n°[Cadastre 10] et [Cadastre 13], la parcelle sise à [Localité 40], cadastrée section A n°[Cadastre 14], la parcelle

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [T] [D] et Madame [K] [D], son épouse, sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située sur la parcelle

Par arrêté du 21 mars 2022, le maire de Travaillan a délivré à la société CS AgriPV 21-2 un permis de construire une centrale agrivoltaïque sur un terrain situé Traverse de la Genestière, parcelles cadastrées

Marc BAILLY,Président de chambre Mme Florence BUTIN, Conseillère Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscale Parisien 1 Pôle Juridictionnel Judiciaire ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale