M me Versini répondait qu’elle n’était pas d’accord pour abandonner ladite parcelle.

à la table d'opération ne constitue ni une destruction, ni une dégradation, ni une détérioration d'un bien appartenant à autrui au sens de l'article 434 alinéa 1er ancien du Code pénal, même s'il a fallu

La vente a été réitérée par acte authentique du 24 octobre 2000 au rapport de Maître E..., notaire à Mamers, avec la participation de Maître de H..., la parcelle étant cadastrée ZL no 183.

Décision du 07 Avril 2025 19ème chambre civile N° RG 20/00190 DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 11] non représentée Société SNC HOTEL PASCAL

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS PI3A, exerçant une activité de promotion immobilière, qui avait pour projet de réaliser un ensemble immobilier de 12 logements sis [Adresse 1] à [Localité 7], sur une parcelle

[B] [T] [K] concernant la revendication des parcelles cadastrées à AK n° [Cadastre 1] et AK n° [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 6], cette dernière étant désormais cadastrées AK n° [Cadastre 3],

de succession niait l'existence même avec la mention "néant" en regard de la rubrique "liquidation de la communauté, reprises et récompense", des recherches ultérieures ont été nécessaires ; qu'il a fallu

suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 novembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, et Pascale

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Outre le fait que les pièces de cette société ne sont pas produites, l'expert expose qu'il aurait fallu les faire contrôler par un sapiteur, ce qui n'a pu être fait (page 130).

Vaiti Traiteur a déposé en mairie du Tampon une demande d'autorisation d'ouvrir un établissement recevant du public dans un local situé à la Plaines-des-Cafres, au lieu-dit Sources Reilhac, sur la parcelle

EUREXO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Amanda GALVAN, avocat

En l'affaire Pascal Coste c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Les parcelles cadastrées C [Cadastre 11] et C [Cadastre 12] sont directement limitrophes. Un mur mitoyen a été érigé en limite séparative de ces deux parcelles.

Adresse 5] C O N T R E DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé LE MIREIO sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL LOCATRIM CASSIS, à l’enseigne AGENCE FALQUE

Sur l’erreur manifeste d’appréciation relative au classement de certaines parcelles : En dernier lieu, les requérants contestent le classement de leurs parcelles en zone saumon (aléa faible).

Ce même jour, ils établirent des procès-verbaux relatifs aux lots 1258/3-2, parcelle 1, 1256/3 ‑ 2 parcelle   5, bloc D, et 1257/3-2, parcelle 1.