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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372254cd580146773fc166

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f2559

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefb0

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

X..., Mlle Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edab7

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Eliane, Berthe, Suzanne Y..., tous deux demeurant ... (17ème) en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la Cour d'appel de Paris (6ème chambre section A) au profit de Madame B... née Pascale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420371_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

cadastrée BR 147, propriété de la société Colbert Property Management domiciliée à son siège social 1 mail du Front Populaire à Nantes (44200), et à proximité de laquelle seront réalisés des travaux de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202295_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction et de désamiantage du site Mont Coco, situé boulevard Jean Moulin et rue Jean-Baptiste Colbert

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e3f

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f599e

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f802

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

GEPPI, dénommée GENERALE DE PROPRIETES ET PLACEMENTS IMMOBILIERS, IMMOBILIERE PASCAL A...

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f09

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8e07

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Chollet, Mme Cobert, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b84

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

(Seine-Maritime), 2 / le syndicat pour l'extension du Golf (Dieppe Pourville), dont le siège est sis Chambre de commerce et industrie, ...

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a48

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Z..., M. Chemin, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f4171

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Z..., M. Chemin, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137218ccd580146773f4b44

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50b7

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Gautier, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720a5cd580146773ecddb

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Monégier du Sorbier, Président ; Madame Cobert, Conseiller référendaire rapporteur ; MM. X..., Z..., A..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1ef4

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., A..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc83

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Francon, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f33c7

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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