. ; que les différents actes prévoyaient qu'une "voie commune", formant la parcelle E 872, desservirait, à partir du chemin communal, sept lots du lotissement, ainsi que le "manoir" ; que les époux X..

Saadeddine Z..., contradictoirement condamné par le tribunal et non en cause d'appel; "que d'autres individus fréquentés par Samir A... et Saadeddine Z... étaient identifiés et, en particulier, Pascal

que, par acte d'huissier de justice du 28 septembre 1994, Mme Pascale X..., épouse Y..., invoquant sa qualité de fermier pour la plupart des parcelles incluses dans le lot n° 2, a déclaré exercer son

motifs et omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à poursuivre ; "alors que la plainte avec constitution de partie civile de Patrice Z... reprochait à Pascale

S'agissant de la facture impayée invoquée par la SARL AUGAY PASCAL au titre de travaux de nettoyage des parcelles, la SCEA GRANGE DE TONNAS, oppose que cette facture « tardive » a été éditée pour les besoins

Z... lorsque Pascal Y... s'est approché d'eux et les a interrompus, Pero X... s'enfuyant à la vue du chef d'atelier ; que M.

défaut de base légale, défaut de motif, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Le X..., après avoir exclu sa bonne foi, coupable de diffamation non publique envers Pascal

écus ; que Michel Y... et Robert Z..., associé de cette société, ont reconnu avoir été informés des conditions de l'appel d'offres et de l'obligation d'inclure dans le budget, en concertation avec Pascal

Pascal, - RODRIGUES ESPINOSA Ascension, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 1996, qui, sur renvoi après cassation et sur le seul appel, par

. ; qu'au surplus, le bail ne porte pas sur la parcelle de terrain à usage de passage, cadastrée BO n° 501, lieudit "70, rue de Lorraine" ; qu'en jugeant néanmoins que la société Lithographic avait

Jean-Pascal A...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1992, qui l'a condamné, pour complicité d'infractions à la législation sur les contributions indirectes

chambre d'accusation n'a pas satisfait à son obligation et son arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; " alors que, d'autre part, en affirmant que Pascal

coupable de détournement de biens publics et l'a condamnée de ce chef à une peine d'emprisonnement avec sursis outre une interdiction définitive d'exercer une fonction publique ; " aux motifs que Pascal

LA MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal

confirmatif attaqué a décerné un mandat de dépôt à l'encontre de Michaël Y... et placé celui-ci en détention provisoire ; " aux motifs que, le 5 juin 1999, une altercation opposait Daniel Y... à Pascal

Pascal Y..., d'office, des 70 parts sociales correspondantes ; que M. Pascal Y... a assigné la sucrerie en annulation de la décision du conseil d'administration ; Attendu que M.

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes