est fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause Mme veuve Y... et débouté Didier X... de son action contre Stéphane Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait parallèlement

X..., en sa qualité de gérant de la société CAIE, non seulement d'avoir participé à une réunion de franchisés, à l'insu du franchiseur, mais surtout d'avoir été "l'instigateur d'une réunion pirate parallèle

articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail) ; 4 ) que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Métal forme technologie faisant valoir qu'en ayant une activité parallèle

X... disposait d'un actif disponible, par la voie de la réalisation de son patrimoine, et parallèlement estimer que l'essentiel de l'actif était constitué d'éléments immobilisés ; que la cour d'appel a

[Z], parallèlement au pourvoi dont il a frappé l'arrêt l'ayant condamné à six ans d'emprisonnement et ayant décerné à son encontre un mandat de dépôt, dans une composition comprenant deux magistrats ayant

peuvent pas refuser que l'avocat de la partie civile présente ses observations au seul motif qu'il est arrivé en retard à l'audience et qu'il n'avait pas prévenu le greffe de son retard lorsqu'il est parallèlement

d'appel a relevé que le salarié n'était pas soumis à une clause de non concurrence, qu'il n'avait pas accompli d'actes de concurrence pendant son temps de travail, qu'il était en droit d'exercer, en parallèle

ou sur la loyauté de l'affrontement sportif, engage sa responsabilité et celle du club dont il dépend dès lors qu'elle a indûment faussé le résultat de la rencontre et causé la perte de chance d'un parieur

La société INNOTEC ne peut se plaindre d'un détournement de clientèle dans la mesure où elle avait cessé toute activité dans les outils rotatifs et où la société LABAYEN Y LABORDE maison mère de la société

Bourgneuf-la-Forêt, constatations des gendarmes et album photographie) ; il en résulte que les chemins en cause sont détériorés de manière importante, pour ne pas dire ravagés, laissant apparaître un sol labouré

[X] [L], associé gérant de Lazard en charge du dossier. Le cabinet d'avocat Paul Hastings a été mandaté par Iliad pour étudier les contraintes légales et réglementaires du projet.

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde

les sommes dont elle pouvait ensuite masquer l'absence par des manipulations de comptes ; que sa mauvaise foi est encore établie par les arguments dont elle use pour sa défense à savoir un commerce parallèle

le prix de la vente de la maison (D 255) ; qu'il s'avère que la mise en examen, qui prétend s'être débattue, ne peut expliquer la régularité des griffures qu'elle portait sur le corps, qui étaient parallèles

par voie de simple affirmation en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; c) sans rechercher, compte tenu de l'attitude du cessionnaire et de l'échec des négociations parallèles

Parallèlement, M.

Parallèlement, M.

20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 * * * Me Norman GODON-PATEL Me Margaux LABORDE