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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d49272cdc6046d475e6666
4 avril 2026
4 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02975782d5f06ef3a46
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87d5
30 juillet 2024
30 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97174
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rémi DE BALMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0052 ORDONNANCE SUR INCIDENT (Circuit court) (n° 66 , 2 pages) Nous, Valérie GEORGET, conseillère déléguée, Assistée de Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f32db7cac9e5eb493e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f32db7cac9e5eb4940
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f42db7cac9e5eb494c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb496a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb496e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada876ec6bab6dfbabbb
5 avril 2025
5 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabcb
5 avril 2025
5 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE D'INCIDENT (circuit court) (n° 80 , 2 pages) Nous, Valérie GEORGET, conseiller délégué, Assistée de Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c7a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 30 - N° du dossier E000ATL0 ORDONNANCE D'INCIDENT (circuit court) (n° 96 , 2 pages) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cd2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MONTRAVERS YANG-TING ORDONNANCE D'INCIDENT (circuit court) (n° 87 , 2 pages) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, ******** Suivant déclarations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02155_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A et de Me Pambo, représentant la commune d'Hébuterne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372330cd580146774069c5
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Angelo Y..., demeurant c/o société Cecap, société anonyme, dont le siège est Casella Postale 25, 6915 Pambio Moranco (Suisse), 3 / la société civile immobilière (SCI) La Madeleine, dont le siège est
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69cf57facdc6046d47f32f4f
2 avril 2026
2 avril 2026
le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5ff
23 avril 2024
23 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d893ddcdc6046d47bbec7a
9 avril 2026
9 avril 2026
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d1dcdc6046d47827aa4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne Pambo
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