X... a été employée par la société Wylson, concurrente de la société Texier, au cours de l'année 1992 ; que se plaignant d'actes de concurrence déloyale par débauchage et imitation servile de ses produits

déclaration d'appel en date du 27 JUIN 2024 rg n° 22/02889 APPELANTS : Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, Plaidant

en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delta Doré et la société JP Outillage fabriquent toutes deux des thermostats ; que se plaignant

, des chefs de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit

Z... produit deux attestations d'hébergement du 13 juillet 2017 et un engagement du gérant d'une entreprise d'électricité sise à [...] d'y accueillir de nouveau M.

Annie X..., épouse Y..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire en demande et en défense produits

La mention dans un décompte d'huissier de l'existence de paiements partiels ne suffit pas à prouver l'existence d'un accord de paiement échelonné.

Stéphane C..., la société USUAL PRODUCTIONS, la société METROPOLE TELEVISION du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu l'article 21 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu les mémoires produits

[U] [Y] a déposé plainte contre Monsieur [C] [N] pour des faits de violence.

T... et K..., un mémoire personnel, un mémoire en défense et des observations complémentaires ont été produits. Faits et procédure 1.

X..., la société Ravalement isolation (société Ravalement) a procédé à des travaux d'isolation extérieure d'un immeuble en utilisant un produit fabriqué par la société Prolifix ; que M.

pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à 5 ans d'interdiction des droits visés à l'article 131-26, 1°, 2°, 3° et 4°, du Code pénal ; Vu le mémoire produit

cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, dans la poursuite exercée contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, s'est déclarée incompétente ; Vu les mémoires produits

en demande et en défense ; Sur le pourvoi en ce qu'il a été formé au nom de Michel C... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi de cette partie civile ; Sur le pourvoi en

ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 78 DEFENDEUR M.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Turcey, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. K... J..., et les conclusions de M.

, les pièces produites à l'appui de leurs plaintes, mais aussi sur les dires des époux X... également précis et circonstanciés ; que les prévenus produisent six attestations de Mme Z... suffisantes pour