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A..., ressortissant algérien né le 17 août 1972 à Tizi Ouzou (Algérie) déclare être arrivé régulièrement sur le territoire français le 19 décembre 2015 sous couvert d’un visa de type C.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302859_20230830

Administratif

30 août 2023

Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante algérienne née le 26 avril 1996 à Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France le 26 juillet 2019, a été titulaire d'un certificat de résidence

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301364_20230405

Administratif

5 avril 2023

A B, ressortissant algérien né le 22 avril 1980 à Tizi Ouzou (République démocratique et populaire d'Algérie), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301713_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A B, ressortissant algérien né le 14 avril 1968 à Tizi-Ouzou, (Algérie), a déposé le 18 janvier 2023 une demande de rendez-vous en vue du dépôt d'un premier certificat de résidence algérien sur la plateforme

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301714_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Madame A B, ressortissante algérienne née le 22 juillet 1977 à Tizi-Ouzou, (Algérie), a déposé le 20 janvier 2023 une demande de rendez-vous en vue du dépôt d'un premier certificat de résidence algérien

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301715_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Source officielle

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215181_20220923

Administratif

23 septembre 2022

B, ressortissant algérien né le 2 août 1990 à Tizi Ouzou, est entré en France le 4 août 2021, selon ses déclarations.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302252_20230405

Administratif

5 avril 2023

B C, ressortissant algérien né le 3 septembre 1973 à Aïn-El-Hamman (wilaya de Tizi-Ouzou), titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, a présenté le 29 juin 2020 une demande de regroupement familial

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413116_20241105

Administratif

5 novembre 2024

B, ressortissant algérien né le 4 avril 1994 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France selon ses dires en 2018 de manière irrégulière, a épousé le 27 mars 2021 en mairie de Coulommiers

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503444_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., qui est né le 29 janvier 2000 à Tizi-Ouzou (Algérie), et qui indique être de nationalité algérienne, n’est pas le destinataire des décisions qu’il conteste.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201646

Cassation

7 novembre 2013

rejetant sa contestation sur le montant de la majoration pour conjoint à charge qui lui a été accordée à effet du 1er janvier 2006 ; Après avoir constaté que Monsieur Mohamed X... ... 15200 Tizi Ouzou

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007998868

Admin. suprême

19 janvier 2000

X..., dans ses dernières écritures fait valoir que son précédent mariage a été dissout par un jugement de divorce du tribunal de Tizi Ouzou du 13 novembre 1999 et déclare vouloir vivre en France avec sa

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2107545_20230123

Administratif

23 janvier 2023

A D, ressortissant algérien né le 26 mars 1986 à Maatkas (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France pour la dernière fois le 10 juillet 2018 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00673_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

B, ressortissant algérien, né le 16 juillet 1978 à Tizi Ouzou (Algérie), qui a déclaré être entré en France en 2017, a sollicité le 8 octobre 2020 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02597_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

B, ressortissant algérien né le 29 juillet 1986 à Tizi Ouzou, entré en France en avril 2022 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a été interpellé le 20 juin 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434113_20250428

Administratif

28 avril 2025

B, ressortissant algérien, né le 10 septembre 1983 à Tizi-Ouzou en Algérie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518450_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., ressortissant algérien né le 4 mars 1973 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien de dix ans, délivré par le préfet du Val-de-Marne

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201087

Cassation

23 juin 2016

J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans la rubrique traduction-interprétariat en langues dari, pachtou et ourdou ; que, par délibération

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508795_20250523

Administratif

23 mai 2025

Vu les demandes d'aide juridictionnelle et d'assistance d'un interprète en langue Ourdou. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324583_20231030

Administratif

30 octobre 2023

A aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile, lui a été notifié le jour-même à 14h13, par le truchement d'un interprète en langue ourdou. L'intéressé a signé l'arrêté en litige.

Source officielle

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