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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme E A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet

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magistrat ROUSSEAU

DTA_2200323_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier 2022, 6 janvier et 22 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Badji-Ouali, demandent au tribunal, dans le dernier

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01557_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 juin, le 19 juillet 2023 et le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour

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2ème chambre

DTA_2202579_20220718

Administratif

18 juillet 2022

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00173_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00621_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

sous le n° 22MA00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Badji Ouali

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01560_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02175_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 24TL02175, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2024 ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02800_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre

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Chambre 1

68152f0881a9051a41bd349e

T. Judiciaire

8 avril 2025

900 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BABEC-BESSE, membre de la SELARL B2B AVOCATS, avocate au Barreau d’ALBI, avocate plaidante et par Maître Cécile FROGER OUARTI

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Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9f

Appel

29 février 2016

ARRÊT DU 29 Février 2016 APPELANTE : L'ADMR DE BEAUMONT SUR SARTHE Siège : Centre Georges Rouault 21 avenue Division Leclerc 72150 BEAUMONT SUR SARTHE représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2215693_20220919

Administratif

19 septembre 2022

C E, représenté par Me Ouraghi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à

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Section des Référés

66f1bae8f204fb785cd3dd41

T. Judiciaire

12 juillet 2024

BL CLEAN ETAPE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 421 353 533 dont le siège social est sis 160 /162 Avenue de Paris - 94300 VINCENNES représentée par Maître Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502173_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304128_20230817

Administratif

17 août 2023

C, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 523-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin

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4ème chambre

DTA_2304478_20241107

Administratif

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que sa décision du

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507245_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507810_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 26 novembre 2024

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502473_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501722_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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