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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64ab

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64b7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5c2364a383b7747510

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLX , APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7bd9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL (ALSMT) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c4f

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

Diverses déclarations de sinistres ont été faites dès 1988 à cette compagnie concernant des infiltrations dans les logements à partir de leurs oriels (avancées vitrées en façade, comparables à des bow-windows

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200492_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Felsenheld, ra orteur ublic, - et les observations de M. H.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201024_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Sont également autorisées les extensions latérales des constructions existantes (sauf pour les oriels) à la date d’approbation du PLU, dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02375_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Durand substituant Me Mouakil, re résentant la société civile de construction-vente Villa Les Guilands.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02515_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Hue de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, re résentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bukulin, re résentant la société Bourbon Distribution Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01386_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. / Dans la zone N et ses secteurs / Le retrait doit au moins

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01560_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience. 

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01441_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra orteur, B. Gros Le résident, F. ourny La greffière, N.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra orteur, B. Gros Le résident, F. ourny La greffière, N.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00776_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra orteur, B. Gros Le résident, F. ourny La greffière, N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002543_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Mme B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01580_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra orteur, H. Stillmunkes Le résident, F. ourny La greffière, N.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01703_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra orteur, H. Stillmunkes Le résident, F. ourny La greffière, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01100_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05300_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou roduits qui ne sont as mis en réserve ou incor orés au ca ital ; / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la dis osition des associés, actionnaires ou orteurs

Source officielle

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