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29 043 résultats pour « Oriann DONTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6867612ac173dff6a79337c6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 11] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/01454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Anne-laure DUMEAU Me Oriane

Source officielle

Page 20 sur 1453

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CA

12e chambre

60225aa472f16220ed379dc4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

TRANSPORTS [V] N° SIRET : 309 552 891 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N°

Source officielle
CA

13e chambre

628490c7498a54057d103087

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

BRED BANQUE POPULAIRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53046430c94f3afa8786

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MJ CORP prise en la personne de Me [X] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SILEN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951ca40f8b0008cb79dd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ENEDIS [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Cyril DELCOMBEL, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

12e chambre

5fda1150b999fd546105ede5

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F03936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Oriane

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0db63d827c909cadbe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Jugement rendu le 07 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F19/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

Source officielle
CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad7

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F02071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2020 à : Me Eric PLANCHOU Me Oriane

Source officielle
CA

3e chambre

5fdac5566cfc5f576441e442

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

 : Jugement rendu le 21 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 16/05032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

13e chambre

5fd93846bd0de61d2decabe1

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/05/2020 à : Me Claire RICARD Me Oriane

Source officielle
CA

3e chambre

6364bc32e405357f749eacf3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 18/05546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

cour : Jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/03194 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8bbb40ec8318f31eeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

rendu le 11 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F18/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9501e3b10e638c8727de3

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Jugement rendu le 11 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 14/03231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d81cdc6046d4768602b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

13 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00816 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François AJE Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d43

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

 : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N°: 2021F00955 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979a974cdc6046d47f15271

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

rendu le 19 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité d'Antony N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Virginie KLEIN Me Oriane

Source officielle
CA

14e chambre

6528dfe4aaebb88318fda975

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2022F00727 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e24781dc057dee7dcf

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

cour : Jugement rendu le 20 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F 17/00095 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

le 24 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : F 21/00050 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Salif DADI Me Oriane

Source officielle