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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2309974_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Okila, représentant M. A - et les observations du préfet de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311020_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, qui conclut aux mêmes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312474_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila substituant Me D représentant M. A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe oralement.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306211_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A D, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305128_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305131_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Okila représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305132_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Okila représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215640_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, qui représente M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320987_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A C assisté d'un interprète en langue bengalie, - et les observations de M. B, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312874_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Hémery, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312890_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312894_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312897_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313237_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, remplaçant Me Sarhane, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, et soutient que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316357_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317533_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Okila, représentant M. A assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318974_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Hémery, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M. D, interprète en langue bengalie, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319922_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Hémery, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.Barua-Walter, interprète en langue bengalie, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309280_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Debourg, conseillère ; - Et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412494_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B D, représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel

Source officielle

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