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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff9
18 mai 2018
18 mai 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 14/03649 APPELANTS Monsieur Nicolas
Source officielleCh. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffdc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ACMA en qualité de présidente [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Diane-charlotte MAZOYER de la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Yves NICOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588975
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 274] [Localité 251] N°SIRET : 542.104.245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e6f6cdc6046d4764c9ff
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielle1ère Chambre Cab3
698113a2cdc6046d47adff83
12 janvier 2026
12 janvier 2026
demeurant [Adresse 13] Monsieur [N] [R] de nationalité Norvégienne, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Anna KLEIN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, Ayant pour avocat plaidant, Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335a
6 juin 2016
6 juin 2016
Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Claire-Nita X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Charles NICOLAS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00553
18 mars 2014
18 mars 2014
de 2.920,12 euros sur la base des trois derniers mois avant son arrêt maladie ; que les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
20 mars 2012
P. 9621 37210 PARCAY MESLAY représentée par Maître Nicolas DESHOULIERES, avocat au barreau de TOURS Maître Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la société ALPHA LOGISTIQUE ... 37000
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
625fa5648361df277dc598eb
19 avril 2022
19 avril 2022
- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6164045860406d79e4fdf011
22 février 2010
22 février 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753dbeb05d6bf6564d9fc
9 avril 2025
9 avril 2025
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 7] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites etdiligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleChambre A - Civile
6a168323cdc6046d47117e1a
26 mai 2026
26 mai 2026
APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], représenté par la SARL [V] [H] [W] en sa qualité de syndic de la résidence [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443420.20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association " Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu " et autre
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
20 décembre 2023
INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE - INAPORC [Adresse 6] [Localité 11] ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU BÉTAIL ET DES VIANDES - INTERBEV [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] représentées par Maître Nicole
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTE SAS CONSTRUCTA PROMOTION demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL ONE WAY 4 ARCHITECTES demeurant
Source officielle1ère Chambre
6034cfdcfd6307ba1203211b
20 septembre 2016
20 septembre 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 juin 2016, devant : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat
Source officiellePage 20 sur 25