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663 résultats pour « Nicolas Sassoust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd58014677423806

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle

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CC

cr

ENNES, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suiviec/Christophe Y

6137269ccd58014677427053

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422353

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

S, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suiviec/Lucien Y

6137259bcd5801467741f284

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric X

6137259ccd5801467741f355

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Jean C

6137259dcd5801467741f370

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f376

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f559

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421954

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Sassoust, Mmes Caron, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a6f

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Soulard, Sassoust, Mmes Beaudonnet, Gailly conseillers de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205fd

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207b2

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208f1

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420985

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a0f

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ac1

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420ba8

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean JOUANNES

613725d5cd58014677420dda

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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CC

cr

613725adcd5801467741fb46

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle