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799 résultats pour « Nicolas PAULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470006.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Source officielle

Page 20 sur 40

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NICOLAS CHENOT - PAULINE ANDRULEWIEZ - CLAIRE JACOB - GAËTAN KAPICA

SIREN 801179011Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

09/07/2026

Voir →

Créations

IGLESIAS, Nicolas, François, Paulin, Gérard

SIREN 915353478Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

01/07/2026

Voir →

Créations

PAULIN, Simon, Nicolas

SIREN 102610896Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

02/04/2026

Voir →

Créations

RONDET-GINTER, Paulin, Nicolas, Evan

SIREN 100068741Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

29/01/2026

Voir →

Modifications diverses

Olivier KARLIN - Nicolas CHENOT - Pauline ANDRULEWIEZ - Claire JACOB

SIREN 801179011Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

06/01/2026

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2405266_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, N. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405618_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. La Présidente-rapporteure, F. D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406318_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. La Présidente-rapporteure, F. I...

Source officielle
TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0040 La société THELEM ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 44] représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e525

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Mots clés : indivision-créancier d'un indivisaire-hypothèque sur un bien indivis-portée-droit de suite-partage-effet déclaratif-action paulienne PARTIES EN CAUSE : S. A. R. L.

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7966

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Paul XC..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 318/ Mme Monique XD..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 328/ Mme Chantal XE..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Nicolas de C... pour obtenir l'indemnisation du préjudice qu'elle allègue du fait de la concurrence déloyale qu'elle dénonce, soumise à l'appréciation du Bâtonnier Teitgen, lequel a rendu le 28 décembre

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H... Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H...

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c49d5cdc6046d4735fe14

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

*********** S.A. [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 - N° du dossier 20202236 substituée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c49dacdc6046d4735ff2c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

entre : S.A. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2051 substituée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a078dcdc6046d478095a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

INTIMÉE : S.A.S.U. [14] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substituée par Me Pauline CUNHA, avocates au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd9a0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nicolas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506552_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, N. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306380_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, N. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504778_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. La Présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504786_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. La Présidente-rapporteure, F.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455652.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0519DEC000853409

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

Mahoney , président,   Robert Spano,   Pauliine Koskelo, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section f.f., Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404828_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. La Présidente-rapporteure, F. F...

Source officielle