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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498282.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par décret du 6 août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rapporté le décret du 13 juillet 2020 prononçant la naturalisation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490915.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100221_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ainsi, les projets litigieux ne se situent pas dans l'enveloppe urbaine de la commune de San-Nicolao.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf42
28 octobre 2008
28 octobre 2008
No 2008 / Rôle No 07 / 16449 SARL LE CLOS DU MERLE C / Jean Paul X... Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be13
26 juin 2008
26 juin 2008
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 CC No 2008 / 468 Rôle No 07 / 10543 Société ITT FLYGT C / SELARL Nicole X... et Christine Y... Nicole X...
Source officielleETRANGERS
68919222cc6ad3ccb24aedbf
3 août 2025
3 août 2025
[X] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté Me Nicolas RANNOU avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c647
24 juin 2008
24 juin 2008
Par cette donation Marie-Hélène et Nicole X... recevaient la moitié indivise de la nue-propriété de l'immeuble de Saint-Palais-sur-Mer (17), évalué en toute propriété à 960. 000 Frs, et les quatre autres
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007753644
21 février 1990
21 février 1990
Nicolas A... cinquième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489300.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8de
17 avril 2007
17 avril 2007
représentée par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / René Y...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470219.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462711.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459096.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
Jean-Nicolas X... Y.../ Mme Clothilde Z... épouse X...
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364466
13 juillet 2011
13 juillet 2011
entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301019_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453829.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Alpanga ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494438.20250225
25 février 2025
25 février 2025
C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan indien et
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c27cdc6046d4758ace4
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 RG : 2026 001852 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [B] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M.
Source officiellePage 20 sur 191