Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Maurice, Joseph XDD..., 169°/ Mme Nicole, Marie FD..., épouse XDD..., demeurant ensemble à La Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne), ..., 170°/ M.

CHAPUS contre la France     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le   6   avril   2000 en une chambre composée de     Sir   Nicolas

    Principal facts   The applicant, Shayan Baram Saadi, is an Iraqi Kurd, born in 1976, who now lives and works as a doctor in London.

Moldova (no. 41088/05) The applicant, Nicolae Boicenco, is a Moldovan national who was born in 1961 and lives in Chişinău. He complains in particular about being ill-treated by the police.

Après débats en audience publique le 15 mai 2025 devant Monsieur Gérard CHAUVET, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 octobre 2022, présentée par l'association Union des étangs de France ; Considérant ce qui suit : 1.

traitement médical en Mauritanie dans la mesure où les rhumatologues exercent uniquement dans le secteur privé et libéral et facturent leur consultation plus de 180 euros ; par ailleurs, elle vivait à Bababe

1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/ 205 Rôle N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZH7 [H] [R] C/ [L] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

, avocat au barreau de GRASSE SARL A.V.S ALUMINIUM VERRES ET STORES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre Julien DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Nicole

de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

ASTRIUM, dont le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] - RCS B 393341516 Partie défenderesse : assistée du cabinet BERENICE AVOCATS - Me Victor CHAMPEY Avocat (C2056) et comparant par Me Nicole

Par deux arrêtés du 7 octobre 2013, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a inscrit le Gave d'Aspe à l'aval du pont d'Urdos et à l'amont du barrage d'Anglus

Nicolas Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Fabien Z..., domicilié [...], 4°/ à M. Eric A..., domicilié [...], 5°/ à M. Olivier B..., domicilié [...], 6°/ à M.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société JNC CONSTRUCTION, Intervenante volontaire [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Arnaud BARBE

EUROVENT CERTITA CERTIFICATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie BARA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Joseph HHH... ... 49000 ANGERS Monsieur Jean Jacques III... ... 49800 TRELAZE Monsieur Mickaël III... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrice JJJ... ... 49800 TRELAZE Monsieur Nicolas

Nicolas H..., domicilié [...]                                           , 11°/ à Mme Hélène I..., domiciliée [...]                                              , 12°/ à Mme Nicole J... épouse K..., domiciliée