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Née le 25 novembre 1970 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9335cde0ebe408daa82de

T. Judiciaire

1 juillet 2025

QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS, Assesseur représentant des employeurs Madame Martine BELLANGER, Assesseur représentant des salariés GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD

Source officielle

2ème Chambre

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Appel

9 novembre 2018

. - MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - VIERON, avocat au barreau de VANNES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre acceptée le 19 février 2001, la Caisse de Crédit Mutuel

Source officielle

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed6b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67ec400add062d9f810e4f9a

T. Judiciaire

1 avril 2025

HUERTAS Expédition délivrée à Partie défaillante (2) EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67ec400add062d9f810e4faa

T. Judiciaire

1 avril 2025

Grosse délivrée à Me MALKA à Me MARIANI Expédition délivrée à Me TADDEI le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente Assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67eee318b848dd6814c62285

T. Judiciaire

3 avril 2025

à Me BRACCO Expédition délivrée à Me CULIOLI à Me DAZIN le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67eee317b848dd6814c62269

T. Judiciaire

3 avril 2025

CAUDEMBERG Expédition(s) délivrée(s) à Me ALINOT à Me ROUX à Me SIBEN à Partie défaillante (2) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

679a9173e9a46d1f5a76604c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Grosse(s) délivrée(s) à Me POZZO DI BORGO Expédition(s) délivrée(s) à Me JAIDANE le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-149043

Admin. suprême

4 décembre 2014

GEORGESCU DUMITRU AND ION 12/01/2010 12/04/2010 31005/03 IOAN 01/07/2008 12/01/2010 01/12/2008 12/04/2010 48102/99 POPESCU SABIN 02/03/2004 02/06/2004 9822/06 TUREANU 26/01/2010 26/04/2010 11249/06 POPA NICULAE

Source officielle

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67ec4008dd062d9f810e4f62

T. Judiciaire

1 avril 2025

GERBI Expédition délivrée à Me LE DONNE à CPAM EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67ec400bdd062d9f810e4fb2

T. Judiciaire

1 avril 2025

délivrée à Me POUSSIN à Me GYUCHA Expédition délivrée à Me CIPRE le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67eee319b848dd6814c622a6

T. Judiciaire

3 avril 2025

HAMIDOUCHE Expédition délivrée à Me CHADAM-COULLAUD EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

679a917fe9a46d1f5a76617d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

délivrée à Me BENSA-TROIN à CPAM EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL22248_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Nicaud, représentant la société civile professionnelle d'architecture

Source officielle

4ème Chambre

696a0120cdc6046d47800360

Appel

15 janvier 2026

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT

Source officielle

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2997356-3307094

Admin. suprême

22 janvier 2010

Roumanie (n° 1690/05) Niculae Petre Popa c. Roumanie (n° 11249/06) Tureanu c.

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3002786-3317405

Admin. suprême

26 janvier 2010

Roumanie (n° 1690/05)* Niculae Petre Popa c. Roumanie (n° 11249/06)* Tureanu c.