En l’affaire Nero et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

demeurant ensemble ... 36220 NEONS SUR CREUSE représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistés de Me Fabrice REMERAND, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX INTIMÉS INCIDEMMENT APPELANTS

N° RG : 2024P02805 DEMANDEUR : Mme [E] [X] [Adresse 1] Représentée par Me Pauline NEXON [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL CCGF Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 894689918

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte daté du 21 mars 2024, la SCI BMT 01, dénonçant les retards dans la livraison de l’appartement qu’elle a acquis en l’état futur d’achèvement dans un immeuble construit à Neyron

Ancien 35 ans Nexon » la somme de 8307,70 € et au titre de la « Gratif.

(Haute-Vienne), 2°/ de Madame Lucie, Amélie E..., épouse X..., demeurant "Les Champs", Jourgnac, Nexon (Haute-Vienne), 3°/ de Madame Marie-Thérèse E..., épouse Y..., demeurant "Les Quatre-Vents"

D2082 INTIMEE SA LES PUBLICATIONS CONDE NAST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-hélène COHEN GUILLEMINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0305 substitué par Me Nathalie NERON

attribue un impact visuel fort sur le paysage des communes anciennes de Bullou et de Mézières-au-Perche, désormais fusionnées avec Dangeau, et des hameaux du Petit Boissay, de Boissay, de La Tremblaye, de Néron

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Sylvie NEROT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie NEROT

, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Sylvie NEROT a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette

copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia ZANIER Me Emmanuelle ASTIE Me Gilles SOREL Me Louis THEVENOT Me Christophe NEROT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Septembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie NEROT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier

applicant is a 46-year-old man, a lawyer by profession, who is in an advanced stage of amyotrophic lateral sclerosis (ALS), which is an uncurable progressive neurodegenerative disease (a type of motor neuron

786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2010, en audience publique, devant Monsieur GIRARDET, Président, magistrat chargé du rapport, et Madame NEROT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, la SARL MCC, représentée par Me Nerot, demande au juge des référés : 1°) avant-dire droit, d'enjoindre à la communauté d'agglomération

en outre, de l'état liquidatif de la communauté des époux X..., que ce dernier possède un patrimoine immobilier, puisqu'il lui a été attribué la propriété d'un bâtiment à usage de garage et remise à NEXON

PAR CES MOTIFS La cour, Ordonne le renvoi de l'affaire à l'audience du lundi 03 novembre 2025 à 9h00 en salle Eric Negron du Palais de Verdun ; Dit que 7 jours avant cette audience, soit le 27

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 13 juin 2025 et le 27 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Nerôme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article