Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère Mme Corthier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Rivière, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

. # Vrij verrichten van diensten - Overheidsopdrachten voor uitvoering van werken - Erkenning van aannemers - In aanmerking te nemen eenheid. # Zaak C-389/92.

INTIMÉE : SAS GROUPE PIERRE LE GOFF SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me MENOTTI loco Me Isabelle NEUMANN

Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère Mme Neumaier, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Duchesne, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier ; - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

renseignements ; -le coût des travaux réalisés sur les immeubles situés 7 rue F, 5 rue du général Leclerc et 10 rue Jean-Jacques Rousseau à Narbonne, ainsi que sur l'immeuble situé 1 rue du 14 juillet à Névian

Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 17 June 2024   FOURTH SECTION Applications nos. 15691/22 and 55257/22 Muamer DEDOVIĆ against Bosnia and Herzegovina and Nermin

Rivière, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant l'association. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Crassus, conseillère.