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3 362 résultats pour « Navaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00578

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[M] a accepté la résolution de la vente du navire et la société Chipe s'est engagée à acquérir le navire au prix de 8 500 000 euros, payable par compensation avec les sommes que lui devait la société Couach

Source officielle

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CC

civ1

61372170cd580146773f3c3d

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

- Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un navire de plaisance, dont M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200221

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

spéciaux ne sont présumées avoir une origine professionnelle que lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux ; que si, pour les navires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100797

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

" relevant de la conception, de la fabrication ou du montage du voilier et constitutifs, en tant que tels, de vices cachés ne permettant pas une exploitation normale du navire ; qu'en affirmant "qu'il

Source officielle
CC

cr

é de ce délitc/Marie-Christine X

613725f4cd58014677421d3a

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

l'Etat de Taiwan", sans s'expliquer sur le chef péremptoire du mémoire du demandeur invoquant sa qualité pour agir comme venant aux droits de la société China Shipbuilding Corporation- CSBC- puis de Nawano

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CC

comm

6137268dcd580146774267a4

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

(Bouches-du-Rhône) et encore chez le capitaine de son navire de charge Mercandian amiral II, 7 / du commandant du navire Mercandia amiral, chez l'agent du navire Compagnie Charles Y..., Marseille (Bouches-du-Rhône

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100389

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100379

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100378

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100656

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101175

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

intervention sans délai » et que « dès lors que le rapport CMED indiquait des réparations de toute façon nécessaires (des cratères de 40 % d'épaisseur de la tôle sous le niveau de la flottaison) le navire

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407f80

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de la société Lister Petter Y..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société lorientaise d'entretien naval

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CC

civ2

61372429cd5801467741316e

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

(la société EMV) a fait assigner devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance la société Chantier naval de Beaulieu (la société CNB) afin d'obtenir, sous astreinte, le rétablissement de

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CC

comm

613721bbcd580146773f69c5

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Navarra, dont le siège est sise avenue du Val de l'Eyre à Marcheprime

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643088

Admin. suprême

18 mai 1973

18 mai 1973

RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE SUR LES DEMANDES DU SIEUR NAVARRO Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

modifiant de façon substantielle tant la taille, la matière que les caractéristiques mêmes de la tige interne qui est perpendiculaire chez Hermès et non évasée de chaque côté comme pour les chaînes de navire

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206707_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, ce versement entraînant renonciation de Me Navarro à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110298

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Navarra et la société Galerie Enrico Navarra ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où

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CC

comm

61372342cd58014677407723

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

(les acheteurs) ont acheté un navire de pêche à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01266

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.

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