Aussedat Rey, dont le siège social est ..., Villa Coublay (Yvelines), avec établissement à Anould (Vosges) Papeterie du Souche, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Nancy

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marcillat, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Marie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy

Hervé Y..., directeur de la Maison de Repos "La Louvière", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Paule

Par arrêt du 30 novembre 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé que l'administration avait remis en cause à bon droit la déductibilité de la TVA appliquée à tort à l'occasion d'une acquisition

[K] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 28 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Cour d'appel de Nancy

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nancy

relative à des pratiques concernant le déménagement de personnels militaires relevant du CTAC de l’armée de terre à Nancy

A..., I) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 14 décembre 2017 qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de détournement de fonds publics

L... s'est rendu à la CPAM de Nancy le 2 septembre 2009, mais a refusé de signer la notification de l'indu et a demandé à l'agent de lui envoyer à son adresse ; que la chronologie de ces faits n'est pas

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné, notamment, à un an d'emprisonnement

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fromagerie Henri Hutin, dont le siège social est à Dieue-sur-Meuse (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy

: Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, société anonyme, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Nancy

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy

La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

Les Pont à Mousson, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole Lorraine, dont le siège est ..., défenderesse