le siège social est sis 225-227 rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice tous deux représentés par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET

. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 20/00734 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00196 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Ils n’ont pas non plus pris attache avec le tribunal par courrier.

Nadia A née Bouhoussou et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

C/ Mme Nadine Y...divorcée X...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 26 juin 1992, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à

La rapporteure, La présidente, Fatoumata C Sophie LESIEUX La greffière, Nadine REUBRECHTLa République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2020, par laquelle le ministre des solidarités et de la santé et la ministre chargée de l'autonomie ont refusé de reconnaître l'imputabilité

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 29 Juin 2021, rg n° F19/00079 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Elle conteste toute discrimination à raison de l'état de santé de la salariée.

Elle conteste toute discrimination à raison de l'état de santé de la salariée.

[C] [T] ; a attribué la jouissance des véhicules ; a précisé la répartition de la prise en charge des dettes communes ; a fixé le montant de la pension alimentaire due par M.

A..., professeure des écoles, est affectée à l’école maternelle de la Chapelle-Saint-Ursin (Cher) depuis le 1er septembre 2017.

BSI agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 10 rue du Pont Libert - ZI de Saint Cosme - 37520 LA RICHE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué

SARL OCEANIS OUTRE-MER venant aux droit de la société LE JARDIN COLONIAL [...] 97490 SAINTE-CLOTILDE Toutes deux représentées par Me Jean-Christophe A... de la B... G...

Article 6 : La présente décision sera notifiée à l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez et à la société EDF.

X..., domiciliée [...]                                                             , 5°/ à Mme Patricia X..., domiciliée [...]                                         , prises toutes les quatre tant