AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 697 DEFENDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Nadia

de Liquidateur Judiciaire de la société DU ROY [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0586 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia

Christian SOUROU, assistée de Madame Nadia CHAKIRI, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro.

au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia

N 35 DOSSIER N 14/ 00022 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 22 Juillet 2014 Madame NADIA X...

HANAFI, ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 4 août 2023 à 14h et signée par Jacques ROUSSEAU, conseiller déléguée par le premier président, et Nadia HANAFI greffier ; ***

chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, défenderesse à la cassation ; En présence de : - Mlle Nadia

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKL MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5W MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIL7 MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXA MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02051 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXE MINUTE N° NAC

P] [X], gérante Nature de l’affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1991 et 16 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés par Mlle Nadia X... demeurant ..., appartement n° 3

Ahmed A et Mme Nadia B, épouse A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

légal) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia