AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Roland Z
61372561cd5801467741d317
23 octobre 1996
23 octobre 1996
la cour d'appel a omis de répondre aux chefs péremptoires des conclusions d'appel du syndicat demandeur qui soulignait que Roland Z... a prescrit et vendu des lentilles cornéennes à la jeune Aurélie Nat
Source officiellePage 20 sur 1406
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613725f1cd58014677421b80
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Qu'il n'en reste pas moins que selon ce témoin, René Z..., après le dîner organisé le même soir que les faits, lui aurait dit après avoir téléphoné d'une cabine publique : " ça s'est mal passé-y avait nada
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