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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2d45009f81000890db50
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 09 février 2023, la CPAM de l'Allier a interjeté appel de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC001269806
4 septembre 2007
4 septembre 2007
The applicant children lodged an appeal, invoking inter alia Article 8 of the Convention. On 4 September 2003, the Adjudicator heard the appeal.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105333_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Nicolas Josselin, du cabinet d'avocats Valadou-Josselin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edd
17 février 2016
17 février 2016
Mmes Brigitte Z... épouse A...et Patricia Z... épouse B...ont donné à bail à Mme Nicole X...un logement sis ..., ...à Ajaccio.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045c8
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS ALISEE, prise en la personne de Maître [Y] [Z], mandataire liquidateur, n'a pas comparu, ni n'était représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f059
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Nicole Francine Lucia X...
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e64e0040aa3735be6f
7 avril 2025
7 avril 2025
demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 7 avril 2025, Nous, Thomas Schneider, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté d'Adrien Nicolier
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b1
21 décembre 2016
21 décembre 2016
97440 SAINT-ANDRE Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur Johny Camille Y... ... 97440 Saint-André Représentant : Me Alex
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141278
24 novembre 2010
24 novembre 2010
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 novembre 2007 du consul général de France à Annaba (Algérie
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df86
13 mai 1969
13 mai 1969
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LA REQUETE DU DEMANDEUR TENDANT A BENEFICIER DE L'AMNISTIE PREVUE POUR LES INFRACTIONS COMMISES EN RELATION AVEC LES EVENEMENTS D'ALGERIE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008242102
5 décembre 2005
5 décembre 2005
décision du 29 janvier 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01371
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle fait notamment valoir que le conseiller rapporteur peut être considéré comme un allié de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66fc3a052416523b995885b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[X] [L] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [V] DEFENDEUR : M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509308_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
- les observations de Me Nicolas, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6e
16 mai 2011
16 mai 2011
Nicolas X...
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239115
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression aux opérations effectuées en Afrique du Nord, de l'expression à la
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229215
16 mars 2005
16 mars 2005
X et, le même jour, une décision ordonnant le maintien de celui-ci dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant le temps strictement nécessaire à son départ vers l'Algérie
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal X
61372671cd580146774259b2
20 juin 1995
20 juin 1995
arrêts qui n'ont pas été rendus par le nombre de juges prescrit seront déclarés nuls ; Attendu qu'il résulte de l'expédition de l'arrêt, jointe au pourvoi, que la cause a été débattue "devant Mme Algier
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c42363790798a7
24 avril 2022
24 avril 2022
LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de PARIS, présent lors du prononcé de la décision ; Me [G] [R] et M.
Source officielleRétention Administrative
652f7898b0532083189958f8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
FAVARD, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2023 à 14 h 00, Signée par Madame Catherine LEROI, conseillère et Monsieur Nicolas FAVARD
Source officiellePage 20 sur 299