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Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de : 1 ) Mme Marie, Josèphe X..., veuve D..., demeurant ... à Les Mureaux

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007996889

Admin. suprême

17 mars 2000

X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303504_20230906

Administratif

6 septembre 2023

B résidait aux Mureaux, commune du département des Yvelines.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300858_20230310

Administratif

10 mars 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, ce dernier était domicilié aux Mureaux, dans le département des Yvelines.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307948_20230821

Administratif

21 août 2023

une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) pour une durée de vingt-huit jours, il a déclaré lors de son interpellation une résidence aux Mureaux

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869ad

Appel

2 juillet 2003

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 02 JUILLET 2003 APPELANTS: 1°) Monsieur X... 2°) Madame X... représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Suivant déclaration d'appel

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dd5

Appel

21 février 2006

rue Nationale 86110 MIREBEAU SCP MENUT BAFFOU, dont le siège social est 12 rue Nationale - 86110 MIREBEAU, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège . représentés par la SCP MUSEREAU

Source officielle

Cour d'Appel

é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z

6253c9e4bd3db21cbdd897c9

Appel

20 juin 2007

INTIMÉS : COMMUNE DE MIGRE Hôtel de Ville 17330 MIGRE agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie de MIGRE, représentée par la SCP MUSEREAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b874

Appel

19 décembre 2007

le siège social est 16 rue Octave Feuillet 75000 PARIS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2d

Appel

3 septembre 2008

DENOMINATION, SARL Dont le siège social est lieudit Les Petits Champs 17890 CHAILLEVETTE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd15

Appel

23 janvier 2009

siège social est Zone Portuaire-122 route de Vannes 35600 REDON agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a086

Appel

5 décembre 2007

DU POITOU (SEP) dont le siège social est ... 86000 POITIERS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a089

Appel

5 décembre 2007

FRANCE VIE dont le siège social est ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08a

Appel

5 décembre 2007

-BP 8623 79026 NIORT CEDEX agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour

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Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ef

Appel

24 octobre 2007

née le 16 Juin 1966 à BIOKO NORTE (MALABO) ... 33800 BORDEAUX représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de la SELARL SARFATY ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINTES

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76a

Appel

11 décembre 2007

FRANCK MARIE DEMANDEUR : Madame Aouda Y... épouse X... ... 87140 COMPREIGNAC Comparante en personne représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON (avoués à la Cour) assistée de Me Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1a

Appel

14 novembre 2007

née le 23 novembre 1950 à PARTHENAY (79) demeurant... 79300 TERVES représentées par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistées de Maître Gilbert E..., de la SCP FAVREAU- JEANNOT-

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b422

Appel

19 mars 2008

née le 24 Juillet 1937 à LE PLESSIS TREVISE (94) demeurant ... 86330 MARTAIZE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques B..., substitué

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101069

Cassation

4 novembre 2011

.- A... mais qu'il n'y a pas lieu à complément d'expertise ; que les appelants qui succombent supporteront les entiers dépens de la présente instance avec distraction au profit de la SCP Musereau Mazaudon

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

63c10960bf9fd47c90a13bb5

Appel

12 janvier 2023

; - dire et juger abusive la résiliation des contrats de sous-traitance et condamner la société Genere à lui payer : * au titre des soldes des travaux des chantiers Hermel, les Amandiers et les Mureaux

Source officielle

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