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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 4
678ad9dd5289c7662ca34094
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE détenue par la SA L’EQUITE, RCS Paris 572 084 697, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP
Source officiellePPP Contentieux général
671bdccf19aff698a4ee27af
15 octobre 2024
15 octobre 2024
03884 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP52 [I] [W] épouse [F] C/ [P] [X] [U], [Y] [C] épouse [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/10/2024 Avocats : Me Sara BELDENT Me Jacques MONFERRAN
Source officiellecr
61372637cd58014677423d53
4 juin 2003
4 juin 2003
fesses, et ce devant tout le monde ; que, par ailleurs, toujours selon le SEMO, il est noté au travers des propos de Benoît une relation à l'argent très particulière ; qu'il donne ainsi l'impression de monnayer
Source officielleChambre civile
634f9588b5afe5adfff28a3c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BAULANT [D] MARTINEZ & ASSOCIES (SELARL B.C.M INTERVENANTVOLONTAIRE : -Monsieur [ZP] [G] INTERVENANTE FORCEE : -SELARL MONTRAVERS - [VT], COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE
Source officielleTrib. de Commerce
69f7234fcdc6046d476e646f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJAssociés en la personne de Me [R] [T] Mandataire Judiciaire : la SELARL MONTRAVERS
Source officielleChambre 2-3
69d68e44cdc6046d478aa945
15 octobre 2025
15 octobre 2025
*1DE/06/47/33/04* Copies : TPG -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -SARL EUROCARS -Parquet R.G. : 2025080079 P.C
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d43
2 avril 2024
2 avril 2024
Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me MONFERRAN
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb75
19 octobre 1988
19 octobre 1988
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur René C..., 2°) Madame Yvette Y... épouse de Monsieur René C..., demeurant ensemble à Monferran
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edd03
2 décembre 1987
2 décembre 1987
(Haute-Garonne), 5°/ de Madame Q... née CHRIST D..., demeurant 6, lot, La Rivière Montrabe à Balma (Haute-Garonne), 6°/ de Madame E... née Y... Martine, demeurant ...
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7ca4
10 février 1993
10 février 1993
Georges X..., demeurant à Montjay Menetreuil (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit de la Coopérative agricole
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301859_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par la SCP Monferran Carriere Espagno, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406963_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la société anonyme L'Equité et le Dr B A, représentés par Me Monferran, demandent au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f747
23 avril 2024
23 avril 2024
LE GSM INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le à Me JEAY Me MONFERRAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007835656
25 avril 1994
25 avril 1994
Vu la requête enregistrée le 1er mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant 3, passage du Monery à Venissieux (69200) ; M. et Mme X... demandent
Source officiellecomm
6137229ccd580146773ff175
5 décembre 1995
5 décembre 1995
janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la société Les Cidres du Manoir, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 14250 Juaye Mondaye
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10292
24 mars 2021
24 mars 2021
F..., épouse I..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Monday experts, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204633_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D’autre part, le château de Montjay situé à moins de 500 mètres des parcelles en cause, n’est pas classé comme monument historique.
Source officielleRéférés
675a12cb3bace64ddb46b92c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7BY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7BY NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS
Source officielleJCP REFERES
6706f60af1d01e3c86fadb53
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PROMOLOGIS C/ [S] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SCP MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielle1ère chambre
6a15f92acdc6046d4706d247
22 mai 2026
22 mai 2026
GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDERESSES L’ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePage 20 sur 61