D'ASSURANCE MUTUELLE COTISATION FIXE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me DESSART Me VAYSSE-AXISA Me ZANIER Me MONFERRAN

Me Olivier LERIDON Me Laurent DEPUY Me François AXISA Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Sylvie ATTAL Me louis THEVENOT Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Cécile GUILLARD Me Manuel FURET Me Jacques MONFERRAN

ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie d’assurance ONEY INSURANCE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] (MALTE) représentée par Maître Jacques MONFERRAN

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée

s'avère de nature à porter atteinte à l'utilisation de l'appartement, conformément à sa destination ; que tel s'avère être le cas en l'espèce puisque dans un courrier en date du 20 juillet 2005, Me Monferran

à la Cour assistée de Me Guy DEDIEU, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMEE COMMUNE DE MOULIS HOTEL DE VILLE 09200 MOULIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO

B A, représenté par la SCP Monferran-Carrière-Espagno doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle

INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2742 6531 0220 SARL PRO RENOVATION QUALITÉ, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 1173 rue de Montaran

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 30 avril 2008, le maire de la commune de Saint-Louis-de-Montferrand (Gironde) a accordé à la SCI Lasserre Promotions un permis

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme demandée à ce titre par le centre hospitalier Monperrin soit mise à la charge de M.

Localité 10] (13) De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L044, Assisté de Me Thierry MONTERAN

de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Thierry MONTERAN

. demeurant 11, rue Tiquetonne 75002 PARIS ès qualités de représentant des créanciers de la Société NOUVELLES RIVES SARL représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistées de Maître MONTERAN

essentiellement suspendu l'exécution de la décision de préemption n° 2023-56 de la directrice générale de l'EPF PACA, concernant le bien immobilier appartenant à la SCI Mas des Orangers, situé Avenue de Montferrat

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE STIM ILE-DE-FRANCE RESIDENTIEL SNC, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la commune de Mongeron

AUBRAIS DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Rue de Montaran - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Airax, dont le siège social est zone industrielle Besançon Chemaudin à Montferrand-le-Château

Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Manuel FURET Me Gilles SOREL Me Pierre JOURDON Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jacques MONFERRAN