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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00988
14 octobre 2008
14 octobre 2008
une convention de cession comportant un compte spécial indisponible intitulé "retenue sur remises" ; que, par jugement du 18 juin 2002, la société a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Dargent-Morange-Tirmant
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistée de Me Florence FREYHUBER, avocat au barreau de REIMS APPELES EN INTERVENTION : SCP DARGENT MORANGE
Source officielle1ère chambre
DTA_2500503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Moirans-en-Montagne qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb6b
12 juillet 1989
12 juillet 1989
dont le siège social est à Paris (8ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit de la société BOULANGERIE DE LA RUE MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88fa6
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Mohand X....
Source officielleciv1
613724bccd58014677417f2e
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Y..., respectivement président et directeur général, cautions solidaires, ont simultanément consenti hypothèque de troisième puis de quatrième rang sur une maison leur appartenant et sise à Morsang sur
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3be6
28 mai 1991
28 mai 1991
; que, par lettre recommandée avec avis de réception, du 21 avril 1982, Mohand X... a fait connaître aux promettants qu'il levait l'option d'achat ; que, le 21 juin 1982, le notaire chargé de dresser
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef850
11 janvier 1989
11 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Mohand Saïd Z... ; 2°/ Monsieur Mohand ou Achour Z..., ès-qualités de tuteur légal des
Source officielleciv3
61372234cd580146773fb0df
15 juin 1994
15 juin 1994
Jacques Y..., demeurant à Viller, Morhange (Moselle), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205271_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, adjudant à compter du 1er janvier 2017, a été affecté, à compter de la même date, pour 80 % de son temps de travail au centre d'incendie et de secours de Moirans et pour 20 % de son temps de travail
Source officielle2ème chambre
DTA_2101465_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2101465 le 15 février 2021, et un mémoire enregistré le 29 décembre 2021, la commune de Villeneuve-le-Roi, mandataire des communes de Morangis, Juvisy-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300637_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 novembre 2022 en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à leur droit de propriété sur le chemin de desserte du moulin de Morange
Source officielleciv3
60794d249ba5988459c48208
26 janvier 2005
26 janvier 2005
et notifié au conseil des expropriés le 5 décembre 2002, l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2003) qui fixe l'indemnité due aux consorts X... à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Morsang-sur-Orge
Source officielleciv3
61372447cd580146774142ce
26 janvier 2005
26 janvier 2005
2002 et notifié au conseil des expropriés le 5 décembre 2002, l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2003) qui fixe l'indemnité due à Mme X... à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Morsang-sur-Orge
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que, comme pour l’immeuble de Pantin, les immeubles situés à Evry, Morangis et Savigny-sur-Orge ont été cédés à des sociétés liées à des prix tenant compte des travaux importants de rénovation
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007805782
22 juin 1992
22 juin 1992
Z... et tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 1986 par lequel le maire de Moirans (Isère) a accordé à M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007842992
12 avril 1995
12 avril 1995
Mohand X... Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90992
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 25-10.607 Demandeur : la société MPI - Morand patrimoine immobilier Défendeur : M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007928310
24 mars 1997
24 mars 1997
Mohand X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b879
19 janvier 2006
19 janvier 2006
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FOLLIN- ITEY- BERNARDOT- MICHALEK- DEVAUX, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Mohand
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