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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2306986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
E..., représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d’admettre M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303874_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, magistrate désignée, - les observations de Me Misslin, représentant M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101291
18 novembre 2015
18 novembre 2015
figurant dans le dispositif ; que ces formalités n'ayant pas été accomplies, Mmes Joséphine Y..., Jacqueline X..., Jocelyne D...et Jeanne D..., invoquant des circonstances nouvelles, ont assigné Mme Micheline
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11273
29 novembre 2017
29 novembre 2017
, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Michelin Travel Partner, dont le siège est [...] , défenderesses
Source officiellesoc
613723edcd5801467741002f
12 mars 2002
12 mars 2002
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
24 novembre 2016
André A... a été employé dans l'établissement de Blanzy (Saône-et-Loire) de la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (la société Michelin), en qualité de chaudronnier, du 1er juin 1972
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55426
1 mars 1973
1 mars 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'ELLE ETAIT TENUE D'AFFILIER AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE ALEXINE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300079
7 février 2019
7 février 2019
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Micheline
Source officielleciv1
à Mme Micheline Y... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Aline Y
613723e0cd5801467740f588
19 juin 2002
19 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officiellesoc
61372419cd580146774123ec
8 juillet 2003
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que Mme X..., salariée de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1967, après
Source officiellesoc
61372419cd580146774123ed
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1965, après avoir adhéré à la convention de préretraire progressive conclue entre l'employeur et le ministère du Travail, a travaillé
Source officiellesoc
61372329cd5801467740641b
13 janvier 1999
13 janvier 1999
commandite par actions, dont le siège est ..., 2 / la Société Michelin de transformation des Gravanches (SMTG), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la Société Michelin de fabrication (SMF
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198a
17 juin 2014
17 juin 2014
Xavier Y..., salarié de la société Française des pneumatiques Michelin, s'est tordu la cheville sur son lieu habituel de travail.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100386
8 avril 2010
8 avril 2010
Y..., ne peut donc prétendre à voir appliquer la clause précitée, l'acquéreur présenté par ses soins aux vendeurs, Micheline Y..., étant différent de celui qui a finalement traité avec eux, l'indivision
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nous avons donc décidé d'informer Michelin à partir du mois de janvier que nous ne courons plus après cette deuxième étoile qui nous échappe.
Source officiellesoc
613724b5cd58014677417ba1
28 juin 2006
28 juin 2006
X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, a bénéficié d'une convention de pré-retraite progressive à compter du 26 avril 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38f6
7 mars 1991
7 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372480cd58014677416071
26 avril 2006
26 avril 2006
X... et 12 autres salariés de la Manufacture française de pneumatiques Michelin qui se sont trouvés en arrêt de travail pour maladie ou accident ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c481
23 février 1989
23 février 1989
; Attendu que, sur plainte de la société Michelin, X... a été poursuivi pour publicité de nature à induire en erreur ; Attendu qu'après avoir relevé que le salarié de la société Firestone possédait
Source officielle3ème chambre A
6789f70939ae1759ccf606dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour mémoire, nous te reversons une commission sur les profils utilisés par Michelin.'
Source officiellePage 20 sur 188