Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7e
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleChambre 2-4
626a2ef171469e057d7899b3
27 avril 2022
27 avril 2022
APPELANTE Madame [A] [U] veuve [X] née le 21 Avril 1936 à TOURNAI (BELGIQUE) de nationalité Française, demeurant Résidence le Gallia entré A Appartement n° 41 - 27 boulevard Montfleury - 06400 CANNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
: SA FRANCE TELECOM prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de Paris sous le n 380 129 866 6 Place d'Alleray 75505 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Michel
Source officiellecr
61372631cd58014677423aad
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2001, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94549
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle3e Chambre B
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
22 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
615e0e19c25a97f0381f5230
19 juin 2014
19 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101531_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
directrice générale de la Cité de la céramique Sèvres et Limoges, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, d'une part, de le réintégrer dans ses fonctions de tourneur-mouleur
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b251
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentant : Me GERONIMI de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX Représentant : Mme B..., agent
Source officielle6ème chambre
DTA_2112225_20230222
22 février 2023
22 février 2023
De même, la circonstance que sa fille ait participé au tournage d'un film ne permet nullement de conférer un quelconque droit au séjour à Mme F au titre de la vie privée et familiale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f606
23 juin 2011
23 juin 2011
69500 BRON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : Maître Yann Y..., notaire associé de la SCP TOURNIER
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2025, l’EPFL de la Savoie, représenté par Me Tournier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle9e Chambre B
5fdc7c80f76c909fc5e8d6f2
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d6fed30a8f561738320
28 février 2014
28 février 2014
APPELANTS INCIDENTS SA ARTE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] GEIE ARTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistées de Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348f3543823d76b03177f
17 mars 2011
17 mars 2011
Pierre SAFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1916 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00203_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Michel, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal non acquitté Société METALLERIE S3P [Adresse 13] [Localité 18] Représentée par Maître Jean-Michel
Source officiellecr
61372575cd5801467741debb
30 novembre 1995
30 novembre 1995
Jean-Michel, - G...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100160
18 février 2009
18 février 2009
adressé, a indiqué que ce dernier avait enregistré gracieusement les entretiens avec François Z..., moyennant quoi il lui avait été promis qu'il « travaillerait sur le montage » ; que Monsieur Jean-Michel
Source officiellePage 20 sur 29