décompte des heures de travail totales et des heures supplémentaires qu'il prétendait avoir réalisées, chaque semaine, à compter de la quarantième semaine de l'année 2012, ainsi que des messages

S... passait beaucoup de temps à écrire et lire des messages à partir de sa messagerie électronique professionnelle, motif qui, associé aux autres motifs, contribue à justifier le licenciement ; qu'à l'appui

constaté que la société Euro Normandie Rénovation avait sous-traité à la société Placéo les travaux de dallage selon devis du 17 décembre 2009, a déduit d'un courrier de la SCI Sebem en réponse à un message

électronique, ses conclusions au greffe ; que la cour d'appel est régulièrement saisie des conclusions que cette partie lui a transmises, par le Réseau privé virtuel avocat (RPVA), en pièce jointe à un message

faits qui lui sont reprochés ; que, cependant, les communications ont à chaque fois eu lieu avec son appareil portable et qu'en outre, le 8 octobre, l'appel émanait de cet appareil en réponse à un message

volonté formelle de l'auteur de l'expression injurieuse est de la faire parvenir au magistrat qui en a été l'objet, la qualification d'outrage doit être retenue, peu important que le message

Il résulte des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel qui a rendu l'arrêt attaqué s'est pourvu en cassation contre cette décision le 2 mai 2022, et que l'entreprise de messagerie

fondant ainsi sur la seule profession de ces destinataires, sans se prononcer concrètement sur l'existence d'intérêts communs partagés par ces derniers de nature à justifier la confidentialité d'un message

servitude de passage affectant la parcelle cadastrée [Cadastre 6] de Mme [E], quand ce jugement grevait d'une servitude de passage les cinquième, sixième et septième divisions (de l')article treize de la métairie

informatiques de toute société la contrôlant, contrôlée par elle ou se trouvant sous contrôle commun avec elle, ainsi que sur les ordinateurs, agendas électroniques, téléphones portables ou supports de messagerie

[W] [V] la péremption de l'instance, après avoir constaté que le dernier message adressé par son conseil le 24 juin 2021 était intervenu plus de deux ans après le précédent du 19 juin 2019, lorsqu'il n'appartenait

qualité de responsable de centre, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 2002 ; Attendu que pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que les deux messages

qualité de responsable de centre, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 2002 ; Attendu que pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que les deux messages

X..., moyennant paiement d'un loyer, un ensemble télématique lui permettant notamment de diffuser des messages publicitaires ; que M.

ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que si l'annonce parue dans la presse et la lettre circulaire adressée aux personnes intéressées sont susceptibles de recevoir la qualification de message

(…) Pas étonnant que l'équipe française soit si occupée" ; qu'en écartant néanmoins l'existence d'une situation de harcèlement moral, la cour d'appel qui s'est bornée à affirmer que le message électronique

(Pau, 8 septembre 1994), qu'engagé le 26 novembre 1952 par la société Fonderie Messier en qualité d'employé aux écritures, M.

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Export Press à l’encontre du groupe des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne