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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
627df7640d41e0057d43e1ca
11 mai 2022
11 mai 2022
CHAULEY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ [Adresse 2] représenté par son syndic CABINET SAINT NICOLAS BASTIA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Antoine MERIDJEN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a4
21 juillet 2020
21 juillet 2020
Représenté par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Marie-Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA DEBATS : A l'audience publique du 07 juillet 2020,
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea30
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Maroc Outillages, société placée sous le contrôle d'une holding familiale, la société Mérien Finances.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb
3 janvier 2012
3 janvier 2012
La société Mérien en a relevé appel par lettre recommandée postée le 28 juillet suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea40
3 janvier 2012
3 janvier 2012
La société Mérien en a relevé appel par lettre recommandée postée le 28 juillet suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508496_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
G... bénéficie depuis le 1er septembre 2025 d’un accompagnement individuel pendant la totalité du temps scolaire ainsi que pendant la pause méridienne.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506676_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; l’affectation d’une AESH mutualisée est insuffisante alors que l’aide individuelle décidée par la CDAPH s’étend à la pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503243_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'académie de Nice a refusé la prise en charge d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) lors du temps méridien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600494_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. et A... à la restauration scolaire et aux services périscolaires de la commune de La Madeleine ; 2°) d’enjoindre à la commune de La Madeleine d’assurer leur accueil effectif pendant le temps méridien
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2409981_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Pour prononcer la sanction litigieuse à l’encontre de Mme B..., le maire d’Alba-la-Romaine a retenu qu’elle avait, le 25 juin 2024 durant la pause méridienne, vers 12h40, sur la Place Neuve, devant la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304045_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ses horaires de travail ayant été toutefois modifiés à compter du 1er janvier 2022 en prévoyant une pause méridienne d'une heure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600821_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Pyrénées-Atlantiques en date du 10 octobre 2025, accordant à son fils le bénéfice d’un accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) valable du 9 octobre 2025 au 31 août 2026, y compris sur les temps méridiens
Source officielleChambre Sociale
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
méridienne pour le déjeuner et que M.
Source officielleciv1
60794cae9ba5988459c4673c
5 décembre 1995
5 décembre 1995
X..., auteur-compositeur-interprète, a obtenu la résiliation de plusieurs contrats d'édition conclus avec les sociétés Meridian et SEMI, portant sur des oeuvres de collaboration créées avec divers coauteurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2201172_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la communauté de communes du Centre-Corse, représentée par Me Meridjen, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0c82b27805d4d3c06e
9 août 2022
9 août 2022
EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/02468 APPELANTS CHRISTELLE DEMOLOMBE Représentée par Me Jean-françois MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604338_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Merienne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01174
3 juin 2009
3 juin 2009
X... a été engagé par la société SODEMP qui exploitait l'hôtel Méridien, et aux droits de laquelle vient la société Lehwood Etoile ; que, parvenu à la fonction de chef d'équipier, le salarié a saisi la
Source officielleChambre civile Section 2
62c91a79f3eafe9fcf075ea6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Février 1964 à [Localité 3] ([Localité 1]) assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA Commune COMMUNE DE MONTE représentée par son [Localité 4] en exercice assistée de Me Antoine MERIDJEN
Source officielleRéférés
69856cc3cdc6046d4721ce92
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Cabinet SIBELLA & ASSOCIES, Les Terrasses du Fango, Bâtiment C - 20200 BASTIA représentée par Maître Antoine MERIDJEN
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