de l'homme l'intervention du législateur qui, sous couvert de sécurité juridique, influe sur la solution d'instances en cours dans l'unique but de préserver l'équilibre financier des établissements médico-sociaux

2019 a supprimé le comité technique d'établissement (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et a institué, au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

X... a été engagé le 17 juin 1999 en qualité de "Trader CAC" par la société Merrill Lynch Capital Markets (MLMC) où il dirigeait une équipe de cinq personnes ; qu'à la suite de la mise en place de la nouvelle

épouse R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 mai 2018), que Mme M... épouse R... a été engagée le 1er juin 2001 en qualité de responsable médico-social

Avenir APEI du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par l'association Avenir APEI à compter du 16 septembre 2002 en qualité d'aide médico-psychologique

'arrêt attaqué (Dijon, 15 octobre 2015), qu'engagée en qualité d'aide à la réadaptation par la société Coronis le 2 novembre 2000, Mme [I] a été promue dans les fonctions d'aide médico-psychologique

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 1998), que l'association Espoir, qui gère au château de Cramahé un institut médico-pédagogique

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit du Centre médico-chirurgical

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2024), Mme [J] a été engagée en qualité de monitrice, puis d'aide médico-psychologique de nuit, par l'association Fondation Ellen Poidatz à compter du 26 septembre

-2015-006087 et n° FR-RTC-2015-006933 et condamné la société Merial aux dépens.

et Cher (la caisse) a décidé de prendre en charge cette affection au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, en se fondant sur l'avis du médecin conseil émis dans le cadre du colloque médico-administratif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut médico-pédagogique "Château Sage", dont le siège est ... à Toulouse-Saint-Simon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut médico-pédagogique Saint-Jean, dont le siège est à Plaisance du Touch

Y..., en qualité d'administrateur judiciaire s'en étaient rapportés à justice sur le mérite de l'appel valaient adoption des prétentions de la société qui dès lors demeurait recevable à intervenir pour

oligo-éléments, en méconnaissance des termes du litige et d'un certificat lui reconnaissant cette qualité d'auteur, enfin en déniant toute originalité à l'ouvrage litigieux en appréciant, à tort, son mérite

justifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce chef pertinent des conclusions d'appel de l'exposant, a ainsi, quelqu'en ait été le mérite

[U] fait valoir que le dispositif de sélection des experts judiciaires n'est pas adapté à la bonne appréciation des mérites d'une candidature.

cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Jeanine Z... épouse Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°) l'Institut médico-éducatif