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3 811 résultats pour « Mercey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b580fd6229a4e58a5a66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mercedes-Benz [Localité 3] devant le tribunal judiciaire aux fins de voir : "Juger son action fondée et recevable ; - Rejeter l’ensemble de moyens et demandes de la société Mercedes-Benz ; - Juger que

Source officielle

Page 20 sur 191

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Annonces BODACC191 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SYLVAIN MERCEY

SIREN 930629464Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

31/07/2026

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Dépôts des comptes

MERCEY HERVE

SIREN 527587273Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/06/2026

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Créations

MERCEY, Jérome, Patrick

SIREN 101655660Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MERCEY MANAGEMENT

SIREN 790088082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/02/2026

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Créations

Mercey, Julie, Charlotte

SIREN 792830853Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

26/11/2025

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CC

soc

61372519cd5801467741af9a

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... a saisi le tribunal d'instance d'une requête en annulation des élections des membres du CHSCT, qui se sont déroulées dans la société Laboratoires Merck-Sharp-Dohme-Chibret le 16 mars 2006 ; Attendu

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d62ca67decc9144c61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Y] [C] a exercé sa profession de chauffeur de taxi au moyen d’un véhicule de marque Mercedes-Benz modèle E 220 CDI, immatriculé [Immatriculation 6], acquis le 22 septembre 2015 auprès de la société Mercedes-Benz

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR08116

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

France,-SA Z... se trouvait donc redevable envers Mercedes France de 120,6-110 = 10,6, que, dans ces conditions, il aurait du apparaître un flux de trésorerie de 10,6 de SA Z... vers Mercedes France ;

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd9f

Cassation

3 février 1987

3 février 1987

en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 1985), que la société Maussanaise de Transport (société Maussanaise) a commandé à la société Mercèdes

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf4b

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

limitée dont le siège est à Châlons-sur-Marne (Marne), route d'Epernay, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Mercedes-Benz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91891

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

X... a été également condamné au profit de la société MERCEDES-BENZ. Le Tribunal, qui a rappelé que M.

Source officielle
CC

civ1

60794ce19ba5988459c47626

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

(MDC) a acheté à la Société automobiles avignonaises (SAA) un véhicule Mercedes, qui a été mis en circulation le 6 février 1991 ; que MDC s'est plainte de l'existence d'un bruit anormal dans le pont arrière

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6039226c27328703c3c65

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée par son Conseil, a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d'instance.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bad4f25437b69df75a96

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SA Mercedes-Benz financial services France a demandé au tribunal de condamner M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c1

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

travail ; que ce grave manquement est caractérisé par l'inexistence d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé ; que le plan, qui aurait été établi par la société Nouvelle Martet Mercier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7e2cdc6046d47e8e349

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société [1] a conclu deux contrats de location longue durée : l'un, le 17 juillet 2019 pour un fourgon Mercedes sprinter, l'autre le 11 janvier 2021 pour une mini-pelle Kobelko. M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234da

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Mohamed qui a indiqué qu'aux environs du mois d'octobre 1995, un samedi en fin de matinée, il avait constaté que son taxi de marque Mercedes avait disparu ; il en avait informé M.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b4cdc6046d477d3bdd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et acceptée le 20 août 2021, la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) a consenti à Monsieur [S] [H] et à Monsieur [S] [W] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule d'occasion MERCEDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f61

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

BENZ CAR qui est une société distincte de la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef71cdc6046d470625cf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DBYA-W-B7J-E3V64 Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [S], [I], [V] [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-chloé MERCEY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France réclame à M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331aa168408c19df97e6b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

à payer à Monsieur [K] [Z] la somme de 2.000 euros (deux mille euros) à titre de dommages et intérêts , CONDAMNE la société MERCEDES-BENZ aux entiers dépens ; CONDAMNE la société MERCEDES-BENZ à payer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08e3bcaf505db696829

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par déclaration réalisée par voie électronique le 12 octobre 2020, la société Mercedes Benz Financial Services a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9b1c432ce7d11a6f857

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule Mercedes classe C.

Source officielle