de GRASSE substituée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Monsieur LE COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE BAR SUR LOUP, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maxime

La société Le Crédit Lyonnais a conclu au débouté.

Afin de financer cette acquisition, Mme [L] a contracté un prêt de 77'825 euros auprès de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 23].

Un encadré, inséré au début du contrat, informe l'emprunteur des caractéristiques essentielles du crédit.

ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Laure

[Z] s'est rendu caution solidaire en garantie de ce crédit-bail dans la limite de la somme de 94 560,05 euros. Par un autre acte du même jour, M.

N° RG 22/04252 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTFS C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime ARBET la SCP

Grosse délivrée le : à : Me Maxime Y... Me Sandra Z...

- CONDAMNER les sociétés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU et PACIFICA, in solidum, à payer à l'E.A.R.L « EARL VINCENT GREGOIRE » une somme de 4.000,00 euros sur

avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Jessica Chuquet, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SAS Agco Finance [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime

RG 22/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGY4 DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Maxime

[X] est gérant et associé, un crédit pour un prêt d'un montant de 11 600 euros remboursable en une fois le 30 octobre 2018.

DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud THIERRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maxime

Vu le rapport déposé au greffe le 09 septembre 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ. Vu la communication de la cause au Parquet du tribunal judiciaire d'EVREUX.

CONCEPT TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 442 086 096 représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat

Maxime Boutron, rapporteur public.

Maxime Boutron, rapporteur public.

De leur union sont issus deux enfants jumeaux, nés le 14 décembre 1996, Robin et Maxime, ce dernier étant décédé le 31 décembre 1996.