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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502289_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600049_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600917_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600919_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 10 mars 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504061_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500290_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500708_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304611_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304854_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2500245_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302762_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304655_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201574_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, présidente de la 4ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2204015_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, présidente de la 4ème chambre, pour statuer sur les litiges visés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302508_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est revalorisé au 1er avril de chaque année, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505467_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501642_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504306_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203220_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, présidente de la 4ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400656_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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