Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2503921_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C..., à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse et au tribunal administratif de Bastia qui n’ont pas présenté d’observation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207205_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Eu égard à l'objet de cette prescription, qui est de protéger la bastide et ses abords immédiats, le caractère suffisant de l'espace de déférence s'apprécie au regard des caractéristiques concrètes du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500392_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
euros, au profit de la commune d'Aregno, relative à l'astreinte due pour la période du 30 septembre 2023 au 15 novembre 2024, en exécution de l'arrêt n°18/00185 du 26 juin 2019 de la cour d'appel de Bastia
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496863.20241111
11 novembre 2024
11 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 19 décembre 2022 par la paierie de Corse aux fins de recouvrement d'une somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300363_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
mur de soutènement du parc de stationnement de la résidence, à la suite d'intempéries survenues en octobre 2018 ; 2°) d'enjoindre à la collectivité de Corse et à la communauté d'agglomération de Bastia
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303238_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient qu'elle doit bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1389 du code général des impôts, dès lors que l'état de délabrement avancé de la bastide en cause la rend impropre à la location
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edb
17 février 2016
17 février 2016
G : 14/ 00570 FL-R Décision déférée à la Cour : Décision Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/ 00159 SAS LE DOMAINE DE MELODY
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee3
17 février 2016
17 février 2016
G : 14/ 00571 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/ 00160 SAS LE DOMAINE DE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par suite, le tribunal administratif de Bastia n'était pas tenu de rouvrir l'instruction. Sur les conclusions tendant à la décharge des impositions et pénalités : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant au centre hospitalier de Bastia, route royale, BP 680 à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201628_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant au centre hospitalier de Bastia, route royale, BP 680 à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, à la Mutualité sociale agricole, au centre hospitalier de Bastia et à la société d'assurance Relyens.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476627.20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D E, déclarant agir en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Mmes A et Michelle E, et Mme B C épouse E ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301630_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
formées contre les amendes forfaitaires majorées relatives aux infractions constatées le 15 juin 2022 et le 2 novembre 2022 ont conduit l'officier du ministère public près le tribunal de police de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201597_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Oyonnair, à la société Altagna, au centre hospitalier de Bastia et au centre hospitalier d'Ajaccio.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101439_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les biens, a artenant à l’Etat, des orts d’Ajaccio et de Bastia sont transférés dans le atrimoine de la collectivité territoriale de Corse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103735_20230206
6 février 2023
6 février 2023
représentée par la SCP Lacourte-Raquin-Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé sa demande de permis de démolir les annexes d'une bastide
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301637_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Adjudante de gendarmerie affectée à la division enquêtes criminelles et antiterrorisme, au détachement de Bastia de la section de recherches d'Ajaccio, Mme A a fait l'objet, le 10 août 2023, d'un rapport
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467571.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E F, déclarant agir en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Mmes B et Michelle F et Mme D C, épouse F, ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600474_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est artisan-glacier sur la commune de Macinaggio, alors qu’il réside à Bastia, et que son permis de conduire lui est indispensable
Source officiellePage 20 sur 195