AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372292cd580146773fea02
3 janvier 1996
3 janvier 1996
que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que par une précédente décision judiciaire, rendue entre les mêmes parties, il a été définitivement jugé que selon l'article 1907 du Code civil, "en matière
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soc
61372396cd5801467740bb90
17 octobre 2000
17 octobre 2000
X... a été engagé le 3 octobre 1994 par la société Abeille vie en qualité de conseiller financier ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de six mois, renouvelable une fois ; que
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