Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Me Bruno MION avocat au Barreau de BREST Me Olivier

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Magalie ARQUIE, Conseiller, et d'elle même.

ALBERT STREFF ET CIE SECS Société de droit luxembourgeois [Adresse 2] [Adresse 6] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : ASSOCIATION RECHERCHE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00035 Le 19 Mars 2025, Par devant Nous, M Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Olivier

représenté par Maître Anne-Laure GODET de la SELARL GODET AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL [Établissement 1], [Adresse 1] Représenté par Maître Sonia KANOUN, substituant Me Mathieu

naissance 1] 1955, de nationalité française Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIME Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SAS POLYCEJA agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] RCS 533 753 216 Représentée par Me Matthieu

barreau de GRASSE DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Maître [B] [O] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL KYRNAIR, domicilié et demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu

Olivier Xavier XW... , demeurant 20140 Serra L... Ferro, 36°/ de Mme Simone Dominique XW..., demeurant 20140 Serra L... Ferro, 37°/ de M. Antoine XW..., demeurant 20140 Serra L...

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Olivier PARDO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170 Monsieur [L] [R], en qualité

Olivier X... le 3 avril 2008 ; Vu les conclusions déposées et notifiées par M.

Olivier YR..., demeurant ..., 81290 Labruguière, 56°/ de M. Jean-Pierre ZZ..., demeurant ..., 57°/ de M. Yves ZX..., demeurant ..., 58°/ de M.

LECLERC - Juges : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU – Olivier PETIT Assistés, lors des débats, de Laetitia LE PAPE, Commis-Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SA SOCIETE GENERALE en date du 16